TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistréss les 4 et 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Py, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative. 
 - 1°) de suspendre l'exécution la décision implicite de rejet du 19 août 2023 par laquelle le centre Hospitalier de Vienne a refusé de faire droit à sa demande de versement des allocations d'aide au retour à l'emploi à partir du 1er mai 2023 ; 
 - 2°) de condamner le centre Hospitalier de Vienne à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, le Centre hospitalier de Vienne, représenté par son directeur, ayant pour avocet Me Bonnet, conclut, au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Py, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête en référé. 
 Vu la requête enregistrée sous le n° 2305648, le 4 septembre 2023, par laquelle Mme A B, représentée par Me Py demande l'annulation de la décision attaquée. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du Tribunal a désigné M. Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2023 à 11H00 : 
 - le rapport de M. Vial-Pailler. 
 - les observations de Me Py, représentant Mme A B. 
 - les observations de Me Galifi, représentant le Centre hospitalier de Vienne. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un acte enregistré le 22 septembre 2023, Mme A B a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
  Sur les frais d'instance : 
    2.     Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du Centre hospitalier de Vienne tendant à la condamnation de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
                                O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par le Centre hospitalier de Vienne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au Centre hospitalier de Vienne. 
 Fait à Grenoble, le 22 septembre 2023. 
 Le juge des référés, 
   
 C. Vial-Pailler 
   
 Le greffier, 
   
 G. Morand 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.