TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 31 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Py, demande au Tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Vienne a refusé de faire droit à sa demande de lui verser les allocations d’aide au retour à l’emploi à partir du 1er mai 2023 ; 
 
 
2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Vienne de lui verser les allocations d’ARE dues, dans un délai de cinq jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé ce délai ; 
 
 
3°) de condamner le centre hospitalier de Vienne à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, le centre hospitalier de Vienne conclut au rejet de la requête et à la condamnation de B... aux dépens et à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire complémentaire enregistré le 26 janvier 2026, Mme B... déclare se désister de l’instance. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2026, le centre hospitalier de Vienne renonce à ses demandes tendant à la condamnation de la requérante au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative et aux dépens. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements». 
 
2.   Mme B... déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
3. Le centre hospitalier de Vienne déclare se désister de ses frais irrépétibles. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
 
 
Article 2 : Il est donné acte au centre hospitalier de Vienne de son désistement au titre des frais irrépétibles. 
 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au centre hospitalier de Vienne. 
 
 
Fait à Grenoble, le 31 mars 2026.  
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
C. Vial Pailler 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.