TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 31 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par des réclamations adressées les 11 octobre 2022 et 12 janvier 2023 au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, transmises au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrées sous le n° 2305648 le 19 juin 2023, la société civile immobilière de la Roncquoise doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans le rôle de la commune de Dechy. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juin 2023 et 15 mai 2024, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la société de la Roncquoise déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de la société de la Roncquoise est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société de la Roncquoise. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière de la Roncquoise et au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.  
 Fait à Lille, le 31 mai 2024. 
 Le président, 
 signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,