TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M. C A B, représenté par Me Hivet, demande au juge des référés : 
 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision, révélée par le relevé de note du 16 juin 2023, par laquelle l'université de Lille a prononcé son ajournement à l'examen de licence 3 mention chimie pour l'année universitaire 2022-2023 ;  
 2°) d'enjoindre à l'université de Lille de prononcer à titre provisoire la validation de l'année de licence 3 à son profit, dans le délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réorganiser l'épreuve " chimie physique " selon les règles du régime dérogatoire de l'effectif réduit en salle séparée, dans le délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'université de Lille la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, M. B, représenté par Me Hivet, conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 de ce code. 
 Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Vu : 
 - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article M. 521-1 du code de justice administrative :  
 1. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 
 2. Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête de M. A B, l'université de Lille, après avoir procédé à la convocation du jury de rattrapages du semestre 6, a prononcé la validation de sa licence 3 mention chimie pour l'année universitaire 2022-2023. Par suite, les conclusions présentées par M. A B sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.  
 Sur les frais du litige :  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du requérant tendant à l'application à son profit des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
    
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M. A B présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B. 
 Une copie sera adressée pour information à l'université de Lille. 
 Fait à Lille, le 5 septembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 J. ROBBE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
   
 N°2305662