TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, M. B C A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour assorti d'une autorisation de travail.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire du 30 novembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes indique, sans être contredit par M. A, que ce dernier s'est vu remettre, par voie postale, le 24 novembre 2023, un récépissé valable du 17 novembre 2023 au 16 mai 2024. Dans ces conditions, la requête de M. A est devenue sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 27 décembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 F. Pascal 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation la greffière, 
 N° 2305982