TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A C, épouse B, de nationalité russe, représentée par Me Guigui, demande au juge des référés : 
 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la légalité de cette décision, de l'exécution de la décision implicite de rejet née à partir du 29 novembre 2023 du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler en France, dans un délai d'une semaine à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Mme A C, épouse B a déclaré se désister de sa requête.     
   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée le 15 décembre sous le n° 2306248, par laquelle Mme A C, épouse B, demande l'annulation de la décision attaquée. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code des relations entre le public et l'administration ;  
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu au cours de l'audience publique du 27 décembre 2023 le rapport de M. Taormina. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 1. Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Mme A C, épouse B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme A C, épouse B du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, épouse B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.  
   
 Fait à Nice, le 27 décembre 2023 
 Le juge des référés, 
 signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 P/Le greffier en chef, 
                                   Le greffier, 
 N°2306343