TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A C, épouse B, de nationalité russe, représentée par Me Guigui, demande au juge des référés :
1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la légalité de cette décision, de l'exécution de la décision implicite de rejet née à partir du 29 novembre 2023 du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler en France, dans un délai d'une semaine à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Mme A C, épouse B a déclaré se désister de sa requête.

Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée le 15 décembre sous le n° 2306248, par laquelle Mme A C, épouse B, demande l'annulation de la décision attaquée.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code des relations entre le public et l'administration ;
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
A été entendu au cours de l'audience publique du 27 décembre 2023 le rapport de M. Taormina.
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
1. Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Mme A C, épouse B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à Mme A C, épouse B du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, épouse B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 27 décembre 2023
Le juge des référés,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
P/Le greffier en chef,
Le greffier,
N°2306343