TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2023, 24 juillet 2023, 18 août 2023, 2 novembre 2023, 13 novembre 2023 et 5 février 2024, M. A... B... sollicite la modification de l’arrêté du 9 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bermeries, devenue commune de L’Orée-de-Mormal, a consacré l’installation d’un panneau « sens interdit sauf ayant droit » et « voie sans issue » à l’entrée du chemin de Galère situé sur le territoire de la commune de Bermeries.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2023, 18 décembre 2023 et 18 février 2026, la commune de Bermeries, devenue commune de L’Orée-de-Mormal, représentée par Me Doyer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, M. A... B... se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Il n’y a par ailleurs pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune défenderesse au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B....

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de L’Orée-de-Mormal au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de L’Orée de Mormal.

Fait à Lille, le 17 mars 2026.

Le président de la 2ème chambre,

Signé

X. FABRE

La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,