TA77Reconduite à la frontièreReconduite à la frontière
TA77 · Reconduite à la frontière — 18 décembre 2023
- ECLI
- DTA_2311946_20231218
- Date
- 18 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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TA7718 décembre 2023CETTE DÉCISION
DTA_2311946_20231218
TA1321 décembre 2023
ORTA_2311946_20231221CAA759 décembre 2024
ORCA_24PA01034_20241209Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- TA77
- Chambre
- Reconduite à la frontière
- Formation
- Reconduite à la frontière
- Date
- 18 décembre 2023
Référence
DTA_2311946_20231218
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel