TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 18 août 2023
- ECLI
- DTA_2319262_20230818
- Date
- 18 août 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de l'université Paris-Cité refusant son redoublement, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'université d'accepter son redoublement ; 3°) de mettre à la charge du rectorat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 17 août 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative. Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B se désiste de sa requête. Il y a lieu d'en donner acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Paris, le 18 août 2023 La juge des référés, M.-C. Giraudon La République mande et ordonne au ministre chargé de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2319262
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 août 2023
Référence
DTA_2319262_20230818
Données disponibles
- Texte intégral