TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 14 février 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de M. C B, occupant d'un local du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Carrefour des Solidarités à Maromme.
Par acte, enregistré le 14 février 2024, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister de sa demande.
Vu :
- la décision par laquelle M. A a été désigné comme juge des référés ;
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'action sociale et des familles ;
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Par mémoire, enregistré le 14 février 2024, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister de sa demande de référé. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement pur et simple.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du préfet de la Seine-Maritime.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à M. C B.
Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 14 février 2024.
Le juge des référés,
signé
P. A
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N°2400359