TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 14 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de M. C B, occupant d'un local du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Carrefour des Solidarités à Maromme. 
 Par acte, enregistré le 14 février 2024, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister de sa demande. 
 Vu : 
 - la décision par laquelle M. A a été désigné comme juge des référés ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'action sociale et des familles ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par mémoire, enregistré le 14 février 2024, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister de sa demande de référé. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement pur et simple. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du préfet de la Seine-Maritime. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à M. C B.  
 Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Maritime. 
 Fait à Rouen, le 14 février 2024. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. A 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2400359