TA54 · Reconduites à la frontière — 5 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 sous le numéro n° 2400721, M. A E, représenté par Me Boulanger, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Il soutient que : 
 Sur les moyens propres à la décision portant refus de séjour : 
 - le signataire de cette décision est incompétent ; 
 - cette décision est entachée d'un défaut de motivation ; 
 - elle méconnaît son droit d'être entendu, de présenter des observations orales et d'être assisté par un avocat ; 
 - la préfète a fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - elle a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - cette décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle est entachée d'un défaut d'examen ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 Sur les moyens propres à la décision portant obligation de quitter le territoire français : 
 - le signataire de cette décision est incompétent ; 
 - cette décision méconnaît son droit d'être entendu, de présenter des observations orales et d'être assisté par un avocat ; 
 - elle est illégale du fait de l'illégalité de la décision de refus de séjour ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 Sur les moyens propres à la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an : 
 - le signataire de cette décision est incompétent ; 
 - cette décision est entachée d'un défaut de motivation ; 
 - elle est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 Sur les moyens propres à la décision fixant le pays de destination : 
 - cette décision est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête.  
 Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. 
 Des pièces complémentaires enregistrées le 21 mars 2024 pour M. E, ont été communiquées. 
 M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 février 2024. 
 II. Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 sous le numéro n° 2400722, Mme G, représentée par Me Boulanger, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Elle soutient que : 
 Sur les moyens propres à la décision portant refus de séjour : 
 - le signataire de cette décision est incompétent ; 
 - cette décision est entachée d'un défaut de motivation ; 
 - elle méconnaît son droit d'être entendu, de présenter des observations orales et d'être assistée par un avocat ; 
 - la préfète a fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - elle a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - cette décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle est entachée d'un défaut d'examen ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 Sur les moyens propres à la décision portant obligation de quitter le territoire français : 
 - le signataire de cette décision est incompétent ; 
 - cette décision méconnaît son droit d'être entendu, de présenter des observations orales et d'être assistée par un avocat ; 
 - elle est illégale du fait de l'illégalité de la décision de refus de séjour ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 Sur les moyens propres à la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an : 
 - le signataire de cette décision est incompétent ; 
 - cette décision est entachée d'un défaut de motivation ; 
 - elle est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 Sur les moyens propres à la décision fixant le pays de destination : 
 - cette décision est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête. 
 Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. 
 Des pièces complémentaires enregistrées le 21 mars 2024 pour Mme C, ont été communiquées. 
 Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 février 2024.  
 III. Par une requête enregistrée le 15 mars 2024 à 23 heures 40, sous le numéro n° 2400806, M. A E, représenté par Me Boulanger, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois ; 
 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui restituer son passeport ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat. 
 Il soutient que : 
 - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; 
 - il est illégal du fait de l'illégalité de la mesure d'éloignement qui en constitue le fondement, laquelle est contestée devant le tribunal administratif ;  
 - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - l'obligation de pointage est disproportionnée au regard de sa situation et de ses horaires de travail ; 
 - la préfète ne justifie pas de l'existence d'une perspective raisonnable d'éloignement.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête.  
 Elle fait valoir que : 
 - le moyen tiré de ce que la décision attaquée est illégale du fait de l'illégalité de la mesure d'éloignement qui en constitue le fondement et qui fait l'objet d'un recours devant le tribunal est inopérant ; 
 - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.  
 Des pièces complémentaires, présentées pour M. E, enregistrées le 21 mars 2024, ont été communiquées. 
 IV. Par une requête enregistrée le 15 mars 2024 à 23 heures 43, sous le numéro n° 2400808, Mme H C, représentée par Me Boulanger, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a assignée à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois ; 
 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui restituer son passeport ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat. 
 Elle soutient que : 
 - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; 
 - il est illégal du fait de l'illégalité de la mesure d'éloignement qui en constitue le fondement, laquelle est contestée devant le tribunal administratif ;  
 - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - l'obligation de pointage est disproportionnée au regard de sa situation et de ses horaires de travail ; 
 - la préfète ne justifie pas de l'existence d'une perspective raisonnable d'éloignement.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête. 
 Elle fait valoir que : 
 - le moyen tiré de ce que la décision attaquée est illégale du fait de l'illégalité de la mesure d'éloignement qui en constitue le fondement et qui fait l'objet d'un recours devant le tribunal est inopérant ; 
 - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés. 
 Des pièces complémentaires, présentées pour Mme C, enregistrées le 21 mars 2024, ont été communiquées. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu : 
 - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 -la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Philis, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732-8 et L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; 
 - les observations de Me Boulanger, représentant M. E et Mme C et qui s'est constitué dans l'ensemble des requêtes susvisées : 
 . qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens en insistant sur les exceptions d'illégalité des décisions de refus de séjour invoquées à l'appui des conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français, sur la méconnaissance du droit d'être entendu, sur l'incompatibilité de l'obligation de pointage avec les horaires de travail et sur la méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 . qui invite à réserver les conclusions aux fins d'annulation des décisions de refus de séjour jusqu'en fin d'instance pour être jugées devant une formation collégiale du tribunal ; 
 . qui souligne la durée de présence en France et les conditions de séjour des requérants, qui précise le lien entre le traumatisme subi par la requérante et sa possible réactualisation en cas de retour dans son pays d'origine, qui rappelle les éléments d'intégration résultant de l'activité professionnelle, de la scolarisation des enfants et de la maîtrise de la langue, qui ajoute que le comportement des requérants n'est pas constitutif d'une menace pour l'ordre public et qui relève la nécessité pour la fille majeure Monika, en situation régulière et souffrant de crise d'épilepsie, d'être accompagnée par ses parents ; 
 - et les observations de Mme C qui se prévaut d'une situation traumatique vécue dans son pays d'origine.  
 La préfète des Vosges n'était ni présente, ni représentée. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. E et Mme C, ressortissants serbes nés respectivement le 27 novembre 1979 et le 12 avril 1988, sont entrés de manière irrégulière sur le territoire français, le 14 août 2017, accompagnés alors de leurs trois enfants mineurs, en vue d'y solliciter l'asile. Leur demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le 28 septembre 2018, et par la Cour nationale du droit d'asile, le 27 février 2019, laquelle a confirmé, le 20 novembre 2019, le rejet de leur demande de réexamen opposé par l'OFPRA. M. E et Mme C ont fait l'objet de mesures d'éloignement en 2019. Le 28 juillet 2021, Mme C a sollicité le renouvellement d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade et M. E en tant qu'accompagnant d'étranger malade. Par des arrêtés du 28 juin 2022, le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Les recours dirigés contre ces décisions ont été rejetés le 22 septembre 2022 par un jugement n° 2201984 et n° 2201985 du tribunal administratif de Nancy, confirmé le 21 mars 2024 par un arrêt n° 23NC1547 et n° 23NC1548 de la cour administrative d'appel de Nancy. Le 7 septembre 2023, M. E et Mme C ont de nouveau sollicité leur admission au séjour. Par des arrêtés du 22 novembre 2023, la préfète des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par des arrêtés du 14 mars 2024, la préfète des Vosges les a assignés à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois, les a obligés à se maintenir à leur domicile tous les jours entre 6 heures et 8 heures et les a astreints à se présenter chaque lundi, mercredi et samedi, y compris les jours fériés, au commissariat de police de Remiremont entre 9 heures et 11 heures. Par les présentes requêtes, n° 2400721, n° 2400722, n° 2400806 et n° 2400808, qu'il convient de joindre pour qu'il y soit statué par un même jugement, M. E et Mme C demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2023 et du 14 mars 2024. 
 Sur l'étendue du litige afférent aux requêtes n° 2400721 et n° 2400722 :  
 2. Il résulte des dispositions des articles L. 614-8 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 776-17 du code de justice administrative qu'en cas de placement en rétention ou d'assignation à résidence du requérant, il appartient au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de se prononcer sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français, déterminant le délai de départ, fixant le pays de destination, portant interdiction de retour sur le territoire français et assignation à résidence. Toutefois, il ne lui appartient pas de se prononcer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision relative au séjour. 
 3. Il ressort des pièces des dossiers que les requérants ont fait l'objet d'une assignation à résidence en cours d'instance. Dans ces conditions, il appartient à la magistrate désignée par le président du tribunal administratif, dans le cadre du présent litige, de se prononcer sur les conclusions tendant à l'annulation, d'une part, des arrêtés du 22 novembre 2023 par lesquels la préfète des Vosges leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, des arrêtés du 14 mars 2024 portant assignation à résidence, ainsi que sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte et relatives aux frais liés au litige qui s'y rapportent. En revanche, il ne lui appartient pas de se prononcer sur les conclusions tendant à l'annulation des arrêtés du 22 novembre 2023 en tant que la préfète des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, ainsi que sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte et relatives aux frais liés au litige dont elles sont assorties. Par suite, ces dernières conclusions doivent être réservées jusqu'en fin d'instance pour être jugées devant une formation collégiale du tribunal administratif de Nancy.  
 Sur la demande du bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire afférente aux requêtes n° 2400806 et n° 2400808 : 
 4. Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président. () ". 
 5. En raison de l'urgence et alors qu'il n'a pas encore été statué sur leur demande d'aide juridictionnelle, il y a lieu, en application des dispositions précitées, d'admettre provisoirement M. E et Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle pour les instances n° 2400806 et n° 2400808. 
 Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte :  
 En ce qui concerne les moyens propres aux décisions portant obligation de quitter le territoire français : 
 S'agissant de l'exception d'illégalité des décisions de refus de séjour : 
 6. Au soutien de leurs conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français, les requérants excipent de l'illégalité des décisions par lesquelles la préfète des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour. 
 7. En premier lieu, par un arrêté du 2 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges le même jour, la préfète des Vosges a donné délégation à M. David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions de la force armée. Dans ces conditions, M. F était compétent pour signer les décisions en litige portant refus de titre de séjour. Par suite, le moyen doit être écarté. 
 8. En deuxième lieu, les décisions de refus de séjour comportent l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Cette motivation révèle également que la préfète a procédé à un examen particulier de la situation des requérants, y compris au regard de son pouvoir discrétionnaire de régularisation. Par suite, les moyens tirés du défaut de motivation et du défaut d'examen doivent être écartés. 
 9. En troisième lieu, il ressort des pièces des dossiers que M. E et Mme C ont présenté une demande écrite de titre de séjour, assortie des pièces justificatives. Les requérants soutiennent que la préfète aurait dû leur laisser la possibilité de présenter des observations orales, dès lors qu'ils avaient, par écrit, sollicité un entretien, et leur permettre de rencontrer l'instructeur chargé de leur dossier, avec l'assistance de leur avocat. 
 10. D'une part, les requérants ne sauraient utilement se prévaloir de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration pour soutenir qu'ils étaient en droit de bénéficier d'un entretien. D'autre part, si M. E et Mme C entendent se prévaloir d'un droit à rencontrer l'instructeur chargé de leur demande de régularisation, aucune stipulation ou disposition ne peut être regardée comme consacrant un tel droit. Le défaut de rendez-vous permettant d'expliquer oralement sa situation ne saurait, en tout état de cause, être regardé comme méconnaissant le droit de l'étranger à être assisté par un avocat, une telle assistance pouvant prendre la forme, comme en l'espèce, de la rédaction d'un document au soutien de la demande de titre de séjour. Enfin, il ne ressort pas des pièces des dossiers que les requérants avaient d'autres éléments utiles à faire valoir, de nature à influer sur le sens des décisions prises à leur encontre, et qu'ils n'auraient pas pu mettre en avant lors du dépôt de leurs demandes constituées avec l'aide de leur conseil. Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu, tel que protégé par le principe général du droit de l'Union européenne découlant de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et du droit d'être assisté par un avocat doit être écarté dans toutes ses branches.  
 11. En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. " Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 
 12. M. E et Mme C se prévalent de la durée de leur présence en France et de leur intégration par la maîtrise de la langue, par leur activité professionnelle, par la scolarisation de leurs enfants et par l'état de santé et la régularité du séjour de leur fille aînée majeure, Monika. Toutefois, ils ne démontrent ni l'ancienneté et l'intensité de liens personnels en France, ni être dépourvus d'attaches dans leur pays d'origine où ils ont vécu la majeure partie de leur vie. Par ailleurs, si les requérants invoquent l'état de santé de Monika, ils n'établissent pas, à la date de la décision attaquée, de la nécessité de l'accompagner au quotidien. Dans ces conditions et quand bien même Mme C a antérieurement bénéficié d'un titre de séjour pour soins, les décisions portant refus de séjour aux intéressés n'ont pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M. E et de Mme C une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels ces décisions ont été prises. La préfète des Vosges n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle n'a pas davantage méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Par suite, les moyens doivent être écartés.  
 13. En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / () ".  
 14. Il ne ressort pas des pièces des dossiers, notamment au regard des éléments énoncés au point 12, que la préfète des Vosges aurait fait une appréciation manifestement erronée de la situation de M. E et de Mme C en considérant que leur admission au séjour ne répondait pas à des considérations humanitaires ou ne se justifiait pas au regard de motifs exceptionnels. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 
 15. En sixième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". Il résulte de ces stipulations que, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, l'autorité administrative doit accorder une attention primordiale à l'intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant. Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe et certaine, leur situation. 
 16. Les décisions attaquées n'ont ni pour objet, ni pour effet de séparer Stevan, Mihael et Gabriel de leurs parents. De plus, il n'est pas démontré que les enfants mineurs de M. E et de Mme C ne pourraient pas poursuivre leur scolarité dans leur pays d'origine. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doit être écarté. 
 17. Il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à exciper de l'illégalité des décisions de refus de séjour à l'appui de leurs conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français. Par suite, les exceptions d'illégalité invoquées par les requérants doivent être écartées. 
 S'agissant des autres moyens soulevés par les requérants : 
 18. En premier lieu, par un arrêté du 2 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges le même jour, la préfète des Vosges a donné délégation à M. David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions de la force armée. Dans ces conditions, M. F était compétent pour signer les décisions en litige portant obligation de quitter le territoire français. Par suite, le moyen doit être écarté. 
 19. En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 10, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu, tel que protégé par le principe général du droit de l'Union européenne découlant de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et du droit d'être assisté par un avocat doit être écarté dans toutes ses branches. 
 20. En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 12, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 
 21. En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 16, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doit être écarté.  
 En ce qui concerne les moyens propres aux décisions portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an : 
 22. En premier lieu, par un arrêté du 2 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges le même jour, la préfète des Vosges a donné délégation à M. David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions de la force armée. Dans ces conditions, M. F était compétent pour signer les décisions en litige portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par suite, le moyen doit être écarté. 
 23. En deuxième lieu, les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français comportent l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen doit être écarté. 
 24. En troisième lieu, les moyens dirigés contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français ayant été écartés, les exceptions d'illégalité de ces décisions, invoquées respectivement par M. E et Mme C à l'appui de leurs conclusions dirigées contre les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, doivent être écartées.  
 25. En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 12 et alors que les requérants ont déjà fait l'objet de mesures d'éloignement, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté.  
 En ce qui concerne les moyens propres aux décisions fixant le pays de destination : 
 26. D'une part, les moyens dirigés contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français ayant été écartés, les exceptions d'illégalité de ces décisions, invoquées respectivement par M. E et Mme C à l'appui de leurs conclusions dirigées contre les décisions fixant le pays de destination, doivent être écartées. 
 27. D'autre part, aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ". Si les requérants soutiennent que le retour dans leur pays d'origine aura pour effet de raviver le traumatisme subi par Mme C en Serbie, ils ne démontrent pas la réalité et le caractère personnel des risques encourus en cas de retour dans leur pays d'origine. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations doit être écarté. 
 En ce qui concerne les moyens propres aux décisions portant assignation à résidence : 
 28. En premier lieu, par un arrêté du 31 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges le lendemain, la préfète des Vosges a donné délégation à Mme B D, cheffe du bureau des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer, à compter du 5 février 2024, les décisions relevant des attributions du bureau des migrations et de l'intégration, à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles ne figurent pas les décisions portant assignation à résidence. Dans ces conditions, Mme D était compétente pour signer les décisions en litige. Par suite, le moyen doit être écarté. 
 29. En deuxième lieu, les moyens dirigés contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français ayant été écartés, les exceptions d'illégalité de ces décisions, invoquées respectivement par M. E et Mme C à l'appui de leurs conclusions dirigées contre les décisions portant assignation à résidence, doivent être écartées.  
 30. En troisième lieu, aux termes de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut assigner à résidence l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins de trois ans auparavant, pour laquelle le délai de départ volontaire est expiré ou n'a pas été accordé ; / () ". Aux termes de l'article L. 733-1 de ce code : " L'étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie. / Il se présente également, lorsque l'autorité administrative le lui demande, aux autorités consulaires, en vue de la délivrance d'un document de voyage. " 
 31. D'une part, les obligations de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, susceptibles d'être imparties par l'autorité administrative en vertu de l'article L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées aux finalités qu'elles poursuivent. Les modalités d'application de l'obligation de présentation sont soumises au contrôle du juge de l'excès de pouvoir, qui, saisi d'un moyen en ce sens, vérifie notamment qu'elles ne sont pas entachées d'erreur d'appréciation. D'autre part, si une décision d'assignation à résidence doit comporter les modalités de contrôle permettant de s'assurer du respect de cette obligation et notamment préciser le service auquel l'étranger doit se présenter et la fréquence de ces présentations, ces modalités de contrôle sont divisibles de la mesure d'assignation elle-même. 
 32. En l'espèce, les décisions attaquées imposent à M. E et à Mme C de demeurer à leur domicile entre 6 heures et 8 heures et, à titre de mesure de contrôle, de se présenter chaque lundi, mercredi et samedi, y compris les jours fériés, entre 9 heures et 11 heures, au commissariat de police de Remiremont. Les requérants, qui résident dans cette commune, n'établissent pas l'impossibilité d'honorer cette obligation au regard de leurs contraintes personnelles. Si les intéressés soutiennent que ces modalités les empêchent d'exercer leur activité professionnelle, il est constant qu'ils n'ont pas obtenu une autorisation de travail pour l'exercice d'une telle activité. Par suite, les moyens tirés de l'erreur d'appréciation et de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doivent être écartés.  
 33. Le moyen tiré de ce que leur éloignement ne demeure pas une perspective raisonnable n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. Par suite, il doit être écarté.  
 34. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et assignation à résidence et, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte qui s'y rapportent, doivent être rejetées. 
 Sur les frais liés au litige :  
 35. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas partie perdante dans les présentes instances, les sommes demandées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : M. E et Mme C sont admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire dans les instances n° 2400806 et n° 2400808.  
 Article 2 : Les conclusions des requêtes n° 2400721 et n° 2400722 présentées par M. E et Mme C tendant à l'annulation des arrêtés du 22 novembre 2023 par lesquels la préfète des Vosges a refusé de les admettre au séjour, ainsi que les conclusions à fin d'injonction sous astreinte et relatives aux frais liés au litige qui s'y rapportent, sont réservées pour être jugées devant une formation collégiale du tribunal administratif de Nancy.  
 Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes n° 2400721, n° 2400722, n° 2400806 et n° 2400808 est rejeté.  
 Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A E, à Mme H C, à Me Boulanger et à la préfète des Vosges. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024.  
 La magistrate désignée, 
 L. Philis 
 La greffière 
 L. Rémond 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Nos 2400721, 2400722, 2400806, 2400808