TA30 · Reconduites à la frontière — 2 juillet 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une ordonnance n° 2403488 du 28 juin 2024, prise sur le fondement de l'article R. 776-16 du code de justice administrative, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a transmis la requête présentée par M. D A, qui a été enregistrée au greffe de du tribunal administratif de Nîmes sous le n° 2402475. 
 Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin et le 1er juillet 2024, M. D A, assigné à résidence dans le département du Gard, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 
 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2024 par lequel le préfet du Gard a retiré la carte de séjour pluriannuelle dont il bénéficiait, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an ; 
 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 Il soutient que : 
 En ce qui concerne le moyen commun aux décision contestées : 
 - elles sont entachées d'incompétence, faute de justification de la délégation consentie à leur auteur ; 
 En ce qui concerne la décision portant retrait du titre de séjour : 
 - elle n'est pas spécialement motivée ; 
 - il n'a pas été procédé à un examen particulier de sa situation ; 
 - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; 
 - elle n'a été précédée d'aucun débat contradictoire ; 
 En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 
 - elle n'est pas spécialement motivée ; 
 - le préfet du Gard n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation ; 
 - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de cette décision sur sa situation personnelle ; 
 - elle n'a été précédée d'aucun débat contradictoire ; 
 - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; 
 - les dispositions de l'article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues ; 
 En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 
 - elle est illégale, dès lors qu'elle est fondée sur une obligation de quitter le territoire français elle-même illégale ; 
 - elle est insuffisamment motivée en fait ; 
 - elle et entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux ; 
 - elle méconnaît les dispositions des articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est entachée d'un erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; 
 En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi :  
 - elle est illégale, dès lors qu'elle est fondée sur une obligation de quitter le territoire français elle-même illégale ; 
 En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour pour une durée d'un an : 
 - elle est illégale, dès lors qu'elle est fondée sur une obligation de quitter le territoire français elle-même illégale ; 
 - elle est insuffisamment motivée en fait ; 
 - elle est disproportionné et entachée d'une erreur d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle. 
 Par des mémoires en défense enregistrés le 12 et le 28 juin 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. 
 Il expose que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Baccati, 
 - et les observations de Me Belaïche, pour M. A, assisté de M. C, interprète en langue arabe. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. A, ressortissant marocain né le 8 juillet 1994, a été interpelé le 8 juin 2024 pour des faits de défaut de permis de conduire et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Par un arrêté du 9 juin 2024, dont l'annulation est demandée dans la présente instance, le préfet du Gard a retiré la carte de séjour pluriannuelle dont il bénéficiait, lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et lui fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. 
 Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 
 2. Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction compétente ou son président () ". 
 3. En l'espèce, en raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 
 Sur la compétence du magistrat désigné :  
 4. Aux termes de l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français peut, dans les conditions et délais prévus au présent chapitre, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision relative au délai de départ volontaire et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent le cas échéant. / Les dispositions du présent chapitre sont applicables au jugement de la décision fixant le pays de renvoi contestée en application de l'article L. 721-5 et de la décision d'assignation à résidence contestée en application de l'article L. 732-8. ". La procédure applicable en cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention résulte des articles L. 614-7 à L. 614-13 de ce code. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article R. 776-17 du code de justice administrative, lorsque l'étranger, placé en rétention ou assigné à résidence, a formé des conclusions contre la décision relative au séjour notifiée avec une obligation de quitter le territoire, il est statué sur cette décision dans les conditions prévues à la sous-section 1 ou à la sous-section 2 de la section 2 du code, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire français. 
 5. Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu organiser une procédure spéciale afin que le juge administratif statue rapidement sur la légalité des mesures relatives à l'éloignement des étrangers, hors la décision refusant le séjour, lorsque ces derniers sont assignés à résidence. Dès lors, il n'appartient pas au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de se prononcer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision portant retrait d'un titre de séjour dont il pourrait être saisi, ainsi que sur les conclusions à fin d'injonction dont elles sont assorties. 
 6.  Par suite, il n'y a pas lieu, en l'espèce, de statuer sur les conclusions de la requête dirigées contre la décision portant retrait de titre de séjour opposée à M. A, lesquelles relèvent de la compétence de la formation collégiale du tribunal. Il en va de même des conclusions à fin d'injonction et d'astreinte ainsi que de celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, pour ce qui concerne la partie du litige relevant de la compétence d'une formation collégiale. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation : 
 En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 
 7. En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet du Gard par M. Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, nommé dans ces fonctions par décret du Président de la République du 24 avril 2024 publié au Journal Officiel du lendemain. M. B disposait, aux termes d'un arrêté du préfet du Gard du 6 mai 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 30-2024-071 de la préfecture, d'une délégation à l'effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département du Gard, en toutes matières, à l'exception des réquisitions prises en application du code de la défense, de la réquisition des comptables publics régie par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et des arrêtés de conflit. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 
 8. En second lieu, l'arrêté attaqué vise les textes dont il fait application, notamment les dispositions des articles L. 611-1-1°, L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M. A, en particulier les conditions de son entrée et de son maintien sur le territoire au-delà du droit au séjour dont il bénéficiait en qualité de travailleur saisonnier, et renvoie aux déclarations de l'intéressé, lesquelles font état de son refus de quitter le territoire français. Dès lors, le préfet du Gard a fait état des circonstances pertinentes de droit et de fait qui fondent son arrêté, alors même qu'il ne fait état ni de l'exercice par M. A d'une activité professionnelle, laquelle n'est au demeurant justifiée que pour la période récente que du mois de janvier au mois de mars 2023, ni de la circonstance qu'il est locataire avec son frère d'un appartement. Cette motivation ne révèle pas de défaut d'examen particulier de la situation du requérant. Par suite, les moyens tirés par M. A du défaut d'examen réel et sérieux de sa situation, et de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué, doivent être écartés. 
 En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 
 9. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A a été mis à même, le 9 juin 2024, de présenter des observations préalables à la mesure d'éloignement alors envisagée à son encontre. Il a d'ailleurs indiqué à cette occasion ne pas vouloir quitter la France, sans faire état d'une quelconque précision. Dans ces conditions, et alors qu'il ne se prévaut d'aucun élément pertinent qu'il n'aurait pas été à même de faire valoir et qui aurait pu avoir une influence sur le sens de la décision contestée, M. A n'est pas fondé à soutenir qu'il a été privé de son droit à être entendu. 
 10. En deuxième lieu, lorsque la loi prescrit l'attribution de plein droit d'un titre de séjour à un étranger, cette circonstance fait obstacle à ce qu'il puisse légalement être l'objet d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français. Tel n'est pas le cas de la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lesquelles ne prescrivent pas la délivrance d'un titre de plein droit mais laissent à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond aux conditions fixées par ces dispositions. Le législateur n'a ainsi pas entendu imposer à l'administration d'examiner d'office si l'étranger remplit les conditions prévues par cet article. Il en résulte qu'un étranger ne peut pas utilement invoquer le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 435-4 à l'encontre d'une obligation de quitter le territoire français alors qu'il n'avait pas présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de cet article et que l'autorité compétente n'a pas procédé à un examen d'un éventuel droit au séjour à ce titre. Par suite, le moyen tiré par M. A de la violation des dispositions de l'article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, doit être écarté. 
 11. En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ". Pour l'application de ces stipulations, l'étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de sa vie privée et familiale en France doit apporter toute justification permettant d'apprécier la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 
 12. Il ressort des pièces du dossier que M. A est entré récemment en France, en 2022. S'il fait valoir qu'il n'a plus de famille dans son pays d'origine, il n'avance aucun élément précis au soutien de cette affirmation. S'il se prévaut d'une activité professionnelle en France, il n'en justifie que pour trois mois comme il a été dit au point 2. S'il fait valoir qu'il réside en France avec son épouse qui attend un enfant, et avec sa fille, il n'appuie ces simples affirmations par aucun élément probant. Il ne justifie pas davantage d'une quelconque autre attache familiale en France, ni d'aucune intégration sociale. Dans ces conditions, M. A n'est pas fondé à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français porte une attente disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 
 13. En quatrième et dernier lieu, aucune des circonstances invoquées par M. A n'est de nature à établir qu'en prenant à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français, le préfet aurait commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de cette décision sur sa situation personnelle. 
 En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 
 14. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, et dirigé contre la décision refusant un délai de départ volontaire, doit être écarté. 
 15. En second lieu, aux termes de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " ()  l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de départ volontaire dans les cas suivants : ()  3° Il existe un risque que l'étranger se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet. ". Selon son article L. 612-3 : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; () ". 
 16. Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que M. A s'est maintenu au-delà de la durée de validité de l'autorisation de séjour dont il bénéficiait en qualité de travailleur saisonnier, et, d'autre part, qu'il a fait part lors de son audition de police du 9 juin 2024 de son intention de ne pas quitter le territoire français. Les circonstances invoquées par M. A, selon lesquelles il est locataire avec son frère d'un appartement, n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement, et n'a pas été condamné pour les faits qui lui sont reprochés, ne sauraient être regardées comme des circonstance particulières au sens et pour l'application des dispositions citées au point précédent. Par suite, c'est par une exacte application de ces dispositions que le préfet du Gard a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire. Les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur d'appréciation doivent donc être écartés. 
 En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 
 17. Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, présenté au soutien de la contestation de la décision fixant le pays de renvoi, doit être écarté. 
 En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour pour une durée d'un an : 
 18. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, présenté au soutien de la contestation de la décision portant interdiction de retour, doit être écarté. 
 19. En deuxième lieu, l'arrêté contesté vise l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour et des étrangers dont il est fait application. Il mentionne que M. A a déclaré être entré en France en 2022 et qu'il n'établit pas l'ancienneté de ses liens avec la France. Cette motivation répond aux exigences de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français doit être écarté. 
 20. En troisième et dernier lieu, l'ensemble des circonstances propres à la situation personnelle de M. A, relevées au point précédent, est de nature à justifier légalement dans son principe et sa durée la décision d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, qui n'est pas en l'espèce disproportionnée alors même que l'intéressé n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il ne représente pas un trouble pour l'ordre public. 
 Sur les frais liés au litige : 
 21. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une quelconque somme soit mise à la charge de l'Etat. 
 DÉCIDE : 
 Article 1er : M. A est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 
 Article 2 : Les conclusions de la requête n° 2402475, tendant à l'annulation de la décision du 9 juin 2024 par lequel le préfet du Gard a retiré la carte de séjour pluriannuelle délivrée à M. A, ainsi que les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte et celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative y afférentes, sont renvoyées à une formation collégiale du tribunal administratif de Nîmes. 
 Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. A est rejeté. 
 Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. D A, au préfet du Gard et à Me Belaïche. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 J. BACCATILa greffière 
 A. NOGUERO 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.