TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M. B A demande au juge des référés d'intervenir pour accélérer le traitement de sa demande de renouvellement de titre de séjour. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 31 mai 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. L'article L. 521-3 du code de justice administrative permet au juge des référés, en cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, d'ordonner toutes mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.  
 2. M. A est en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler valable jusqu'au 7 août 2024. Par ailleurs, le préfet de l'Isère justifie en défense qu'il lui a délivré un titre de séjour valable du 16 mai 2024 au 15 mai 2025 qui est actuellement en cours de fabrication. Dans ces conditions, la requête de M. A doit être rejetée pour défaut d'urgence. 
 O R D O N N E 
 Article 1er :La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 5 juin 2024. 
 Le juge des référés, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2403311