TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B, représentée par          Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite portant rejet de sa demande du           25 mars 2024 tendant à ce que lui soit accordé un temps partiel au titre de l'année scolaire 2024-2025, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de la placer à temps partiel conformément à sa demande à la rentrée scolaire 2024-2025, à titre provisoire dans l'attente du jugement au fond ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Toulouse qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n° 2404189 tendant à l'annulation des décisions attaquées. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Nègre-Le Guillou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 
 L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 juillet 2024. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Toulouse. 
 Fait à Toulouse, le 31 juillet 2024. 
 La juge des référés, 
 F. NEGRE-LE GUILLOU 
   
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière en chef, 
 ou par délégation, la greffière,