TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société LV, représentée par Me Capdeville, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 juin 2024 par laquelle préfet de la Savoie a accordé le concours de la force publique en vue de la restitution du local commercial qu'elle occupe à compter du 27 juin 2024 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, la société LV déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête en annulation enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 2404813 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 15 juillet 2024 au cours de laquelle ont été entendus :  
 - le rapport de Mme A ; 
 - les observations de Me Capdeville pour la société LV. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, la société LV a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la société LV. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à la société LV, au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et à la SCI Le Dou du Praz. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Savoie. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024. 
 Le juge des référés, 
 J. A 
 Le greffier, 
 L. Bourechak 
 La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2404841