TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 juillet 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société LV, représentée par Me Capdeville, demande au juge des référés :
1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 juin 2024 par laquelle préfet de la Savoie a accordé le concours de la force publique en vue de la restitution du local commercial qu'elle occupe à compter du 27 juin 2024 ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, la société LV déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête en annulation enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 2404813 ;
- le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 15 juillet 2024 au cours de laquelle ont été entendus :
- le rapport de Mme A ;
- les observations de Me Capdeville pour la société LV.
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, la société LV a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :

Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la société LV.
Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à la société LV, au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et à la SCI Le Dou du Praz.
Copie en sera adressée au préfet de la Savoie.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024.
Le juge des référés,
J. A
Le greffier,
L. Bourechak
La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2404841