TA75 · 6e Section - 3e Chambre — 24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, M. A... E... et Mme B... D..., représentés par le cabinet Cassel avocats, demandent au tribunal : 
 
de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser une indemnité de 1 800 euros augmentée des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi du fait de la perte et du remplacement des prothèses auditives de M. C... E... lors de son hospitalisation à l’hôpital Fernand Widal ; 
 
de mettre à la charge de l’AP-HP une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Les requérants soutiennent que : 
- une des prothèses de M. C... E... a été perdue par le personnel hospitalier lors d’un acte de soin en novembre 2023 ; 
- le 8 décembre 2023, Mme D... a procédé au paiement de la prothèse de remplacement. 
 
La procédure a été communiquée à l’AP-HP, qui n’a pas produit de mémoire en défense.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
 
Ont été entendus au cours de l’audience publique : 
- le rapport de M.  Blusseau, premier conseiller, 
- et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, 
 
Considérant ce qui suit :  
 
M. C... E... a été hospitalisé à l’hôpital Fernand Widal, établissement relevant de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP). Le 11 décembre 2023, M. A... E..., son fils, et Mme B... D..., son épouse, ont demandé à l’indemnisation du préjudice qu’ils estiment avoir subis du fait de la perte et du remplacement des prothèses auditives de M. C... E... lors de son hospitalisation à l’hôpital Fernand Widal en novembre 2023. Par une décision du 22 janvier 2024, l’AP-HP a refusé de faire droit à cette demande. M. E... et Mme D... demandent au tribunal de condamner l’AP-HP à leur verser la somme de 1 800 en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi. 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, M. E... et Mme D... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
D E C I D E : 
 
Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. E... et Mme D.... 
 
Le présent jugement sera notifié à M. A... E... et Mme B... D... et à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris. 
 
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : 
 
M. Ladreyt, président,  
Mme Jaffré, première conseillère, 
M. Blusseau, premier conseiller. 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. 
 
Le rapporteur, 
A. Blusseau 
Le président, 
J-P. Ladreyt 
 
La greffière, 
A. Gomez Barranco 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.