TA38 · Juge unique 3 — 31 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 23 août 2024, M. A... demande au tribunal d’annuler la décision 48N du 1er août 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur l’informe de la perte de six points suite à l’infraction commise le 11 décembre 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024 le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, M. A... déclare se désister de la requête.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
- le code de la route
- le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Séna en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :
- le rapport de Mme Séna,
- les observations de M. A....

Considérant ce qui suit :

1. Le désistement de M. B... A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 :   Le présent jugement sera notifié à M. B... A... et au ministre de l’intérieur.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026.

La magistrate désignée,

D. SénaLa greffière,

J. Bonino

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.