TA31 · Reconduite à la frontière — 7 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : 
 I. - Par une requête et des pièces enregistrées les 22, 29 et 30 octobre 2024 sous le  
 n° 2406451, Mme D B, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 août 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ;  
 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron de lui délivrer un titre de séjour dès la notification du jugement à intervenir ou à tout le moins une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa demande de titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle. 
 Elle soutient que : 
 En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 
 - elle est entachée d'un défaut de compétence de son auteur ; 
 - elle est entachée d'un défaut de motivation ; 
 - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; 
 - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français ;  
 - elle est privée de base légale ; 
 - elle est entachée d'un défaut de motivation ; 
 En ce qui concerne la décision portant fixation du pays de renvoi : 
 - elle est privée de base légale. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2024, le préfet de l'Aveyron conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.  
 Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. 
 II. - Par une requête et des pièces enregistrées les 22 et 29 octobre 2024 sous le n° 2406466, Mme D B, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron l'a assignée à résidence sur la commune de Rodez et les communes avoisinantes pour une durée de  
 quarante-cinq jours ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, au besoin sous astreinte, tout en lui délivrant dans l'intervalle une autorisation provisoire de séjour assortie de l'autorisation de travailler ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à son conseil sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L.761-1 du code de la justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de compétence ; 
 - il est privé de base légale ;  
 - il est entaché d'un défaut de motivation ; 
 - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ;  
 - il méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - il est entaché d'une erreur d'appréciation.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2024, le préfet de l'Aveyron conclut au rejet de la requête.  
 Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. 
 Vu : 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 
 - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Zabka, 
 - les observations de Me Renard, substituant Me Momasso Momasso, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens,  
 - les observations de Mme B, qui répond aux questions du magistrat désigné,  
 - le préfet de l'Aveyron n'étant ni présent ni représenté. 
 La clôture d'instruction pour les requêtes susvisées a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Mme B, ressortissante tunisienne, déclare être entrée sur le territoire français  
 le 29 août 2021. Le 16 juin 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour. Par un arrêté du 7 août 2024, le préfet de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un second arrêté du 17 octobre 2024, le préfet de l'Aveyron l'a assignée à résidence sur la commune de Rodez et les communes avoisinantes pour une durée de quarante-cinq jours. Par ses deux requêtes,  
 Mme B demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés.  
 2. Il y a lieu de joindre les requêtes n° 2406451 et n° 2406466 qui concernent la situation d'une même requérante. 
 Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 
 3. L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente () ". Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur les requêtes de l'intéressée, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation : 
 En ce qui concerne la décision portant refus de séjour :  
 4. En premier lieu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs, le préfet de l'Aveyron a donné délégation de signature à  
 Mme Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, et signataire des décisions attaquées, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet, à l'effet de signer notamment les décisions de refus d'admission au séjour des étrangers. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision attaquée doit être écarté. 
 5. En deuxième lieu, l'arrêté en litige comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision portant refus de séjour. Par suite, il est suffisamment motivé et le moyen soulevé à cet égard doit être écarté. 
 6. En troisième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée, ni des pièces du dossier, que le préfet de l'Aveyron n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle de l'intéressée. Le moyen d'erreur de droit invoqué sur ce point doit ainsi être écarté. 
 7. En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 
 8. Il appartient à l'autorité administrative, en application de ces dispositions, de vérifier, dans un premier temps, si l'admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d'une carte portant la mention "vie privée et familiale" répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels et, à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire". Un demandeur qui justifie d'une promesse d'embauche ne saurait être regardé, par principe, comme attestant des " motifs exceptionnels " exigés par la loi. Il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner notamment si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement, de même que tout élément de sa situation personnelle tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer des motifs exceptionnels d'admission au séjour. 
 9. Mme B se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis 2021. Si la requérante produit, notamment, une attestation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles en date du 24 février 2022, son avis d'imposition sur les revenus de 2023 ainsi que les diplômes d'études en langue française de deux de ses enfants mineurs, de tels éléments ne sont pas de nature à démontrer que la demande d'admission au séjour de l'intéressée répondrait à des considérations humanitaires ou justifierait, au regard de motifs exceptionnels, son admission au séjour. Par ailleurs, Mme B verse au dossier un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en tant qu'assistante de vie en date du 20 avril 2022, un contrat de travail saisonnier à temps complet du 17 juin 2022, un contrat de travail à durée déterminée en tant qu'employée de plonge du 1er octobre 2022, un contrat de travail à durée indéterminée en tant que couturière en date du 3 avril 2023 ainsi que l'ensemble des bulletins de salaire afférents à ces contrats. Toutefois, ces éléments, s'ils témoignent de sa volonté d'intégration, ne sauraient davantage conférer à sa demande un motif exceptionnel de nature à permettre la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". En outre, si la requérante se prévaut de la présence de son époux et de la scolarisation en France de leurs trois enfants mineurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la cellule familiale de la requérante n'aurait pas vocation à se reconstituer dans son pays d'origine, en Tunisie, dont tous les membres de la famille possèdent la nationalité. Enfin, l'intéressée ne démontre pas être dépourvue d'attaches familiales en dehors de France, notamment dans son pays d'origine. Eu égard à l'ensemble de ces éléments, la requérante ne justifie pas de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels de nature à justifier son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions précitées de  
 l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par suite,  
 le préfet de l'Aveyron n'a pas commis d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.  
 10. En cinquième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 
 11. En l'espèce, et comme il a été dit au point 9 du présent jugement, il ressort des pièces du dossier, d'une part que Mme B ne produit aucun élément de nature à démontrer qu'elle dispose de liens personnels et familiaux suffisamment anciens, intenses et stables en France et d'autre part que la circonstance qu'elle dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée ne lui confère aucun droit au séjour sur le territoire français. Dans ces conditions, le préfet n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et n'a donc pas méconnu les stipulations précitées. Le moyen soulevé à cet égard doit être écarté. 
 12. En sixième et dernier lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". Il résulte de ces stipulations, qui peuvent être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir, que, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, l'autorité administrative doit accorder une attention primordiale à l'intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant. 
 13. Mme B fait valoir qu'elle est la mère de trois enfants mineurs qui sont scolarisés en France et produit, à cet égard, les certificats de scolarité de ses trois enfants pour l'année scolaire 2024-2025. Toutefois, et alors qu'il résulte de ce qui a été dit au point 9 du présent jugement que la cellule familiale formée par la requérante, son époux et leurs enfants peut se reconstituer dans leur pays d'origine, les pièces versées au dossier ne permettent pas d'établir que les enfants de la requérante ne pourraient pas poursuivre une scolarité normale en Tunisie. Par suite, c'est sans méconnaître les stipulations précitées de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 que le préfet de l'Aveyron a pris la décision attaquée. 
 En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 
 14. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour. 
 15. En second lieu, l'arrêté en litige comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision portant obligation de quitter le territoire français. Par suite, il est suffisamment motivé et le moyen soulevé à cet égard doit être écarté. 
 En ce qui concerne la décision portant fixation du pays de renvoi : 
 16. Il résulte de ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à soutenir que la décision portant fixation du pays de renvoi serait illégale par voie de conséquence de l'illégalité de  
 la décision portant obligation de quitter le territoire français. 
 En ce qui concerne l'arrêté portant assignation à résidence : 
 17. En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4 du présent jugement, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée doit être écarté. 
 18. En deuxième lieu, il résulte de ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à soutenir que la décision portant assignation à résidence serait illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français. 
 19. En troisième lieu, l'arrêté en litige comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision portant assignation à résidence. Par suite, il est suffisamment motivé et le moyen soulevé à cet égard doit être écarté. 
 20. En quatrième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée, ni des pièces du dossier, que le préfet de l'Aveyron n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle de l'intéressée. Le moyen d'erreur de droit invoqué sur ce point doit ainsi être écarté. 
 21. En cinquième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 13 du présent jugement, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de  
 l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doit être écarté. 
 22. En sixième et dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 11 du présent jugement, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de  
 l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entachée la décision attaquée doivent être écartés. 
 23. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de  
 non-recevoir opposée en défense, que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation des arrêtés du préfet de l'Aveyron en date du 7 août 2024 et du 17 octobre 2024. 
 Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte :  
 24. Il résulte de ce qui précède que les conclusions relatives à l'injonction sous astreinte doivent être rejetées. 
 Sur les frais liés au litige : 
 25. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à Me Momasso Momasso la somme réclamée en application des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Mme B est admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté. 
 Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B épouse A, à Me Momasso Momasso et au préfet de l'Aveyron. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 N. ZABKA      La greffière, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 Nos 2406451, 2406466