TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 septembre 2024

Vu l'ordonnance n° 2408910 du 12 septembre 2024 par lequel la juge des référés du tribunal a statué sur la requête de M. A C. 
 Vu la lettre enregistrée le 16 septembre 2024 par laquelle M. A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 2408910 du 12 septembre 2024. 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif () l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision ". 
 2. L'ordonnance n° 2408910 du 12 septembre 2024, de la juge des référés du tribunal, saisi par M. C, mentionne, aux termes de son premier visa, " M. D B, représenté par Me Sepulcre ". Ainsi, elle est entachée d'erreurs matérielles, non susceptibles d'avoir une influence sur le jugement de cette affaire. Par suite, il y a lieu de rectifier ces erreurs, conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : le premier visa de l'ordonnance n° 2408910 du 12 septembre 2024 est modifié comme suit : " M. A C, est représenté par Me Cauchon-Riondet ".  
 Article2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à Me Cauchon-Riondet. 
 Fait à Marseille, le 20 septembre 2024. 
 Le président, 
 signé 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour la greffière en chef,  
 Le greffier,