TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une demande enregistrée le 26 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Poret, doit être regardé comme demandant à la juge des référés : 
 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;  
 2°) de modifier l'ordonnance n° 2402459 du 4 juillet 2024 en prévoyant que l'injonction tendant au réexamen de sa situation prononcée à l'article 3 serait assortie d'une astreinte de 200 euros par jour de retard. 
 Par un mémoire du 9 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la demande de M. B. 
 Elle fait valoir que par un arrêté du 2 octobre 2024, elle a rejeté la demande de titre de séjour de M. B et lui a fait obligation de quitter le territoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique du 15 janvier 2025 à 11 heures 45, tenue en présence de M. Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La préfète justifie sans contestation avoir procédé au réexamen avant l'introduction de la présente demande. Elle doit être rejetée sans qu'il y ait lieu d'admettre M. B à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 D E C I D E : 
 Article 1er  : La demande de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère 
 Fait à Grenoble, le 16 janvier 2025. 
 La juge des référés, 
   
 A. Triolet 
 Le greffier, 
 S. Ribeaud  
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.