TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Le 23 juillet 2024, M. A C a demandé au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2403985 du 27 juin 2024 ayant enjoint au préfet de l'Isère de lui fixer un rendez-vous et de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. 
 Le 23 décembre 2024, le président du tribunal a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution. 
 Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, M. C informe le tribunal qu'un rendez-vous lui a été fixé et un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour délivré. 
 Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la préfète de l'Isère informe le tribunal qu'un rendez-vous a été fixé à M. C et qu'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour lui a été délivré.  
 Vu : 
 - la décision du président du tribunal désignant M. B, magistrat honoraire, comme juge des référés ; 
 - les autres pièces du dossier ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Un rendez-vous en préfecture a été fixé à M. C et un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour lui a été délivré. Dès lors, l'ordonnance du 27 juin 2024 a été entièrement exécutée et la requête est dépourvue d'objet.   
 O R D O N N E 
 Article 1er :Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. C. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère et à Me Zaiem.        
 Fait à Grenoble, le 20 janvier 2025. 
 Le juge des référés, 
 C. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2410385