TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 1er mars 2025, sous le n° 2500879, M. B A, représenté par Me Dieval, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 11 décembre 2024 portant invalidation de son permis de conduire et injonction de le   restituer ; 
 2°) d'enjoindre la reconstitution de son capital points et la restitution de son permis de conduire. 
 Il soutient : 
 - qu'il est recevable dans son action ; 
 - que les conditions d'urgence sont réunies dès lors que l'invalidation de son permis de conduire est illégalement maintenue alors qu'il a besoin de son permis de conduire pour son activité et qu'il ne présente aucune dangerosité : 
 - qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée n'ayant pas été destinataire de certaines des décisions le concernant dont la réalité n'est pas établie et pour lesquelles il n'a pas bénéficié de l'information requise. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le ministre de l'intérieur au      non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. 
 Par acte enregistré le 25 mars 2005, M. A a déclaré entendre se désister de ses conclusions présentées sur le terrain des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 
    Vu : 
 - la décision contestée ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Truy, premier conseiller honoraire dans les fonctions de juge des référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  Les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance: / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761 -1 ou la charge des dépens ()". 
 2. Par un acte, enregistré le 25 mars 2025, M. A a déclaré se désister des conclusions de sa requête présentées sur le terrain des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Amiens, le 25 mars 2025. 
                     Le magistrat désigné,                                                           
    
                                                " signé " 
                                                                                  
                                              G. Truy                                                                           
                   
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.