TA101 · Tribunal Administratif de La Réunion — 6 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 mai 2025 sous le n° 2500882, M. A B, représentée par Me Djafour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du préfet de La Réunion du 5 novembre 2024 " portant refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu la requête n° 2500876 tendant à l'annulation de la décision préfectorale susmentionnée et le jugement du 3 juin 2025. 
 Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".  
 2. La présente requête en référé-suspension, à la supposer recevable, est en tout état de cause devenue sans objet dès lors qu'il a été statué sur la requête au fond par jugement du 3 juin 2025.  
                                  O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête en référé-suspension de M. B. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Saint-Denis le 6 juin 2025. 
 Le juge des référés, 
 M.-A. AEBISCHER 
 La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.