TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 11 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 
1°) d’ordonner le versement par l’Etablissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE), d’une provision de 16 897,10 euros, assortie d’un délai d’exécution de 15 jours, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 
 
2°) de mettre à la charge de l'EPDSAE une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 12 mars 2026, l’EPDSAE conclut à ce qu’il n’y ait lieu à statuer. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, la société Alterna Energie déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Le désistement de la société Alterna Energie est pur et simple. Il y a lieu de lui en 
donner acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Alterna Energie. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alterna Energie et à l’EPDSAE. 
 
 
Fait à Lille, le 11 mai 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
Signé 
 
 
P. EVEN 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
         
 
 
            La greffière,