Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.
Texte intégral
Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée sous le n°2500886, le 4 février 2025, Mme F K doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de procéder au remplacement d'une enseignante de français au collège Le Castel à Longeville-lès-Saint-Avold. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, Mme K déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. Par une requête, enregistrée sous le n°2500888, le 4 février 2025, Mme B C née I doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de procéder au remplacement d'une enseignante de français au collège Le Castel à Longeville-lès-Saint-Avold. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. III. Par une requête, enregistrée sous le n°2500891, le 4 février 2025, Mme A E doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de procéder au remplacement d'une enseignante de français au collège Le Castel à Longeville-lès-Saint-Avold. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, Mme E déclare se désister purement et simplement de sa requête. IV. Par une requête, enregistrée sous le n°2500893 le 4 février 2025, M. G D doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de procéder au remplacement d'une enseignante de français au collège Le Castel à Longeville-lès-Saint-Avold. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête. V. Par une requête, enregistrée sous le n°2500894, le 4 février 2025, Mme H L J doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de procéder au remplacement d'une enseignante de français au collège Le Castel à Longeville-lès-Saint-Avold. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, Mme J déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n°2500886, n°2500888, n°2500891, n°2500893 et n°2500894 présentées par Mme K, Mme C, Mme E, M. D et Mme J, qui concernent le non-remplacement d'une enseignante du collège Le Castel à Longeville-lès-Saint-Avold, présentent à juger des questions semblables. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 3. Par des mémoires, enregistrés le 6 février 2025, Mme K, Mme C, Mme E, M. D et Mme J déclarent chacun se désister de leurs requêtes. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte des désistements des requêtes de Mme K, Mme C née I, Mme E, M. D et Mme J. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F K, Mme B C née I, Mme A E, M. G D, Mme H J et à la ministre de l'éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Nancy-Metz. Fait à Strasbourg, le 11 février 2025. Le juge des référés, T. GROS La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, C. Lamoot 2, 2500888, 2500891, 2500893, 2500894
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (4)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6711 février 2025Cette décision
ORTA_2500886_20250211
- TA10224 décembre 2025ORTA_2500886_20251224
- TA6923 mars 2026DTA_2500893_20260323
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.