TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 1 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, M. A B, représenté par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés : 
 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'admission au séjour pour raisons médicales ; 
 2° d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or d'avoir à lui délivrer dans le délai de huit jours un récépissé autorisant son séjour sur le territoire français durant le temps d'instruction de sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade, jusqu'à ce qu'il ait été statué au fond sur sa nouvelle demande d'admission au séjour ; 
 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions combinées des article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 M. B soutient que : 
 - la condition d'urgence est remplie compte-tenu de son état de santé et de la précarité de sa situation, ne disposant plus d'hébergement ; 
 - il peut justifier de l'existence de moyens sérieux d'annulation, et tenant au défaut de consultation du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration et à l'erreur de droit et de fait, eu égard à son état de santé. 
 Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, la requête au fond de M. B étant irrecevable. 
 Vu, enregistré le 1er avril 2025, le mémoire en désistement présenté pour M. B. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête n° 2501005, enregistrée le 20 mars 2025, tendant à l'annulation de la décision susmentionnée.  
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a, par une décision du 11 janvier 2024, désigné M. C pour exercer les fonctions de juge des référés au titre du livre V du code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 1er avril 2025 en présence de Mme Kieffer, greffière, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, représentant M. B. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Côte-d'Or.  
 Fait à Dijon le 1er avril 2025. 
 Le juge des référés, 
 P. C  
   
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition, 
 Le greffier, 
 2501004