TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, M. A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour à compter de la notification de la présente ordonnance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. C en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". Aux termes de son article L. 522-3 : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".  
 2. Il résulte de l'instruction que par une ordonnance n° 2500797 du 28 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M. B tendant à la délivrance d'un récépissé de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. En l'espèce, M. B demande au tribunal de statuer sur les mêmes conclusions précédemment présentées dans l'ordonnance du 28 février 2025 sans apporter un nouvel élément. Par suite, sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au préfet de Loir-et-Cher. 
 Fait à Orléans, le 25 mars 2025. 
 Le juge des référés, 
 G. C