Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2025, Mme B... A... demande au tribunal la récusation de M. Guiserix, président du tribunal administratif de la Guyane, dans l’instance n° 2501541 qu’elle a introduite. Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, M. Guiserix, président du tribunal administratif de la Guyane, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un mémoire, enregistré au greffe du tribunal administratif de la Guyane le 4 décembre 2025, Mme A... déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B... A... et à M. Guiserix, président du tribunal administratif de la Guyane. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Rivas président de la formation de jugement, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le président de la formation de jugement, rapporteur, Signé C. RIVAS L’assesseure la plus ancienne dans le grade le plus élevé, Signé M-R. MARCISIEUX La greffière, Signé C. PAUILLAC La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution du présent jugement. Pour expédition conforme, La greffière en Cheffe, Ou par délégation la greffière, Signé S. MERCIER
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA10611 décembre 2025Cette décision
DTA_2501899_20251211
- TA6326 février 2026ORTA_2501541_20260226
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