TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 9 octobre 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 26 septembre 2025, le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Bourgogne Franche-Comté demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de Mme B... C... du logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 7 rue Pierre Laplace à Besançon, au besoin avec le concours de la force publique.
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, Mme C... a conclu au rejet de la requête et, à défaut, a demandé de l’autoriser à se maintenir dans le logement jusqu’à la fin du premier semestre de l’année universitaire.
Par un courrier, enregistré le 8 octobre 2025, le CROUS de Bourgogne Franche-Comté déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme A... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Par un courrier, enregistré le 8 octobre 2025, le CROUS de Bourgogne Franche-Comté a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2501921 du CROUS de Bourgogne Franche-Comté.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Bourgogne Franche-Comté et à Mme Mme B... C....
Fait à Besançon, le 9 octobre 2025
La juge des référés,
F. A...
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière