TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 9 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la préfète de l'Isère, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution du contrat à durée déterminée du 30 octobre 2024 par lequel la commune de Chuzelles a recruté Mme C pour une durée de 3 ans à compter du 11 décembre 2024 pour un poste d'emploi fonctionnel de directeur général des services. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la commune de Chuzelles, représentée par Me Lougraida-Dumas, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire du 25 mars 2025, la préfète de l'Isère déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référés. 
 Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 mars 2025 au cours de laquelle ont été entendus :  
 - le rapport de Mme A ; 
 - les observations de Mme B et M. D, pour la préfète de l'Isère. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire en date du 25 mars 2025, la préfète de l'Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la préfète de l'Isère. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de l'Isère, à la commune de Chuzelles et à Mme C. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. 
 Le juge des référés, 
 J. A 
 Le greffier, 
 G. Morand 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2502525