TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 9 septembre 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme C E
et M. B E, représentés par Me Di Vizio, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) d'ordonner la suspension des effets de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle lacommission chargée d'étudier les recours contre les décisions refusant l'instruction en famille a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 juin 2025 par laquelle la directrice des services départementaux de l'éducation de la Marne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruire leur fils A en famille pour l'année 2025-2026 ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, Mme C E
et M. B E, représentés par Me Di Vizio, déclarent se désister purement et simplement de la présente instance.
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, le recteur de l'académie de Reims invite les requérants à se désister.
Il fait valoir que la décision attaquée a été retirée.
Vu la requête enregistrée sous le n°2502753 par laquelle Mme C E
et M. B E, représentés par Me Di Vizio, demandent au tribunal d'annuler
la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la commission chargée d'étudier les recours contre
les décisions refusant l'instruction en famille a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 juin 2025 par laquelle la directrice des services départementaux de l'éducation de la Marne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruire leur fils A en famille pour l'année 2025-2026.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Deschamps pour statuer sur les demandes
de référé.
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025 :
- le rapport de M. Deschamps, juge des référés ;
- et les observations de Mme D, représentant le recteur de l'académie de Reims, qui reprend ses observations écrites.
L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, M. et Mme E ont déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme E.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C E, à M. B E et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche.
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Reims.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 9 septembre 2025.
Le juge des référés,
A. DESCHAMPSLe greffier,
A. PICOT
La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2502755