TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme C E 
 et M. B E, représentés par Me Di Vizio, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner la suspension des effets de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle lacommission chargée d'étudier les recours contre les décisions refusant l'instruction en famille a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 juin 2025 par laquelle la directrice des services départementaux de l'éducation de la Marne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruire leur fils A en famille pour l'année 2025-2026 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, Mme C E 
 et M. B E, représentés par Me Di Vizio, déclarent se désister purement et simplement de la présente instance. 
 Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, le recteur de l'académie de Reims invite les requérants à se désister. 
 Il fait valoir que la décision attaquée a été retirée. 
 Vu la requête enregistrée sous le n°2502753 par laquelle Mme C E 
 et M. B E, représentés par Me Di Vizio, demandent au tribunal d'annuler 
 la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la commission chargée d'étudier les recours contre 
 les décisions refusant l'instruction en famille a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 juin 2025 par laquelle la directrice des services départementaux de l'éducation de la Marne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruire leur fils A en famille pour l'année 2025-2026. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Deschamps pour statuer sur les demandes 
 de référé. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025 : 
 - le rapport de M. Deschamps, juge des référés ; 
 - et les observations de Mme D, représentant le recteur de l'académie de Reims, qui reprend ses observations écrites. 
 L'instruction a été close à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, M. et Mme E ont déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme E. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C E, à M. B E et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur 
 et de la recherche. 
 Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Reims. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 9 septembre 2025. 
 Le juge des référés, 
 A. DESCHAMPSLe greffier, 
 A. PICOT 
 La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2502755