TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, M. A... C... B... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour. 
 
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces, enregistrées le 3 novembre 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, M. C... B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu l’ensemble des pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ». Aux termes de l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, M. C... B... déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C... B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B... et au préfet du Puy-de-Dôme. 
 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 novembre 2025. 
 
 
La présidente du tribunal, 
juge des référés, 
 
 
 
 
 
S. BADER-KOZA 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.