TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 19 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 mars 2025, M. A B, représenté par Madame D C, sa tutrice, doit être entendue comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Barbizon (Seine-et-Marne) l'a mise en demeure de procéder, sous astreinte, aux opérations nécessaires à la mise en conformité des travaux  engagés sur la clôture de sa propriété et du titre exécutoire par lequel a été procédé à la liquidation provisoire de l'astreinte à hauteur de 945 euros.  
 Elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite, car sans suspension rapide de cet arrêté, le préjudice financier va s'aggraver lourdement alors qu'une solution est en cours d'exécution avec des délais, qui incombent à l'entreprise mandatée alors qu'elle n'a pas obtenu de réponse de la mairie sur le bien-fondé de sa décision d'interdiction du " PVC " pour sa clôture, et, sur le doute sérieux, que l'arrêté du 25 février 2025 est illégal car l'astreinte ne peut courir qu'à la réception de sa notification, soit le 1er mars 2025, et non depuis le 11 novembre 2024. 
 Par un mémoire enregistré le 25 avril 2025, M. A B, représenté par Madame D C, indique se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les décisions contestées ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M. Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1 Par un arrêté du 25 février 2025, le maire de la commune de Barbizon (Seine-et-Marne), agissant au nom de l'Etat sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, a mis en demeure Mme D C, en sa qualité de tutrice de M. A B, de procéder, sous astreinte de 15 euros par jour de retard, aux opérations nécessaires à la mise en conformité des travaux engagés sur la propriété de celui-ci, l'astreinte commençant à courir à compter du 11 novembre 2024, date de fin de délai octroyé pour la démolition et l'enlèvement des travaux et aménagements constatés le 8 octobre 2024. Le même jour, Madame C a été destinataire d'un titre exécutoire portant liquidation provisoire de cette astreinte à hauteur de 945 euros. Par une requête enregistrée le 22 mars 2025, elle doit être entendue comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cet arrêté et du titre exécutoire qui l'accompagne. 
 2 Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".  
 3 Par son mémoire enregistré le 25 avril 2025, M. A B, représenté par Madame D C, a indiqué se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A B de son désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, représenté par Madame D C, au maire de la commune de Barbizon et au préfet de Seine-et-Marne. 
 Le juge des référés, 
 M. AYMARD 
 La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2504053