TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, la société Isolations Cloisons Plâtrerie, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation du lot n°12 du marché de réhabilitation et d'extension du centre aquatique de Nauticaa; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Liévin et de la société publique locale de l'Artois une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la société publique locale de l'Artois, à la commune de Liévin et à la société AA Aménagement qui n'ont pas produit d'observations en défense. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la société Isolations Cloisons Plâtrerie se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la commande publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal administratif a désigné M. Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 23 mai 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience prévue le 27 mai 2025. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. La commune de Liévin a lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de l'attribution d'un marché de réhabilitation et d'extension du centre aquatique Nauticaa et notamment d'un lot n°12 " Cloisons ". La société publique locale (SPL) de l'Artois intervient dans cette opération en qualité de maître d'ouvrage délégué. La société Isolations Cloisons Plâtrerie, a présenté une offre pour l'attribution de ce lot n°12. Le 2 mai 2025, la SPL de l'Artois a informé la société Isolations Cloisons Plâtrerie que son offre était rejetée au motif qu'elle était irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. La société Isolations Cloisons Plâtrerie demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, d'annuler partiellement cette procédure de passation. 
 2. Eu égard aux pouvoirs conférés au juge du référé précontractuel par l'article L. 551-1 du code de justice administrative, qui lui permettent notamment de faire obstacle à la passation d'un contrat, et à la circonstance que l'ordonnance rendue par le juge n'est pas susceptible d'appel, les parties doivent en principe être mises à même de présenter au cours d'une audience publique des observations orales à l'appui de leurs observations écrites. Il en va toutefois différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête. Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 
 3. Le désistement de la société Isolations Cloisons Plâtrerie de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 4. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société publique locale de l'Artois et de la commune de Liévin la somme que demande la société Isolations Cloisons Plâtrerie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Isolations Cloisons Plâtrerie de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Isolations Cloisons Plâtrerie, à la société publique locale de l'Artois, à la société AA Aménagement et à la commune de Liévin. 
 Fait à Lille, le 3 juin 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé, 
 P. Lassaux 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
                              Pour expédition conforme, 
                              La greffière, 
 N°2504553