TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 mai 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la préfète de l'Ain demande au juge des référés d'ordonner à Mme B, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de libérer sans délai l'hébergement qu'elle occupe indûment et de l'autoriser à requérir le concours de la force publique en l'absence de départ de l'intéressée dans un délai de cinq jours.
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, la préfète de l'Ain indique se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu.
2. Le désistement de la préfète de l'Ain de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à la préfète de l'Ain du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de l'Ain et à Mme A B
Fait à Lyon, le 13 mai 2025.
Le juge des référés,
C. Bertolo
La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
N°2505137