TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, Mme A... B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :

1°) d’annuler la décision par laquelle sa demande de renouvellement de son titre de séjour a été implicitement rejetée ;

2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé ou le titre de séjour demandé, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;

3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 9 560 euros en réparation des préjudices subis.

Par un mémoire enregistré le 22 août 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
- le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Considérant ce qui suit :

1. Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B....

Fait à Melun, le 4 mars 2026.

Le juge des référés,

Signé : D. Vérisson

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,