TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, M. B... A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 
1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite du maire de Draveil refusant d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2025 deux vœux ;  
 
2°) d’enjoindre au maire, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’inscrire ces deux vœux à l’ordre du jour et de les soumettre au vote de l’assemblée municipale ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 1 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
 
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, M. A... a informé le tribunal qu’il entendait se désister de sa requête, de manière totale et sans réserve.  
 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1.  Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....   
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....  
 
 
 
 
Fait à Versailles, le 19 décembre 2025. 
 
 
La juge des référés, 
 
 
 
C. Mathou 
 
  
La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.