TA93 · Pôle Urgences (J.U) — 14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, M. C... B... alias A... demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de procéder à un nouvel examen de sa situation. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. 
 
 
Vu l’arrêté attaqué et l’ensemble des pièces du dossier.  
 
 
D E C I D E : 
 
 
Article 1er : La requête de M. B... alias A... est rejetée. 
 
 
Jugement rendu le 14 janvier 2026. 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
 
 
S. Guiral 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. • 
 
• N.B. La présente communication du dispositif sera suivie d’une notification du jugement complet dans les meilleurs délais. Cette dernière fera courir le délai d’appel. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RECEPISSE DU DISPOSITIF 
 
 
Dossier : n° 2523084 
 
 
M. C... B... alias A... reconnaît avoir reçu, ce jour, communication du dispositif du jugement rendu le 14 janvier 2026 par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil sur la demande d’annulation de l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 24 octobre 2025. 
 
 
 
DATE : 14 janvier 2026 
 
SIGNATURE :