TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 25 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, la société Totem France et la société Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 
1°) d’ordonner la suspension des effets de l’arrêté n° DP 51378 25 00006 du 20 novembre 2025 par lequel le maire de Monthelon, au nom de la commune, s’est opposé à la déclaration préalable tendant à la construction d’une installation de téléphonie mobile sur les parcelles de terrain cadastrées YA 16 et YA 15 au lieu-dit Les Marais de Sainte-Hélène ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de Monthelon de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Monthelon une somme de 5 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2026, la commune de Monthelon, représentée par Me De Castro Boia, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Totem France la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, la société Totem France et la société Orange, représentées par Me Gentilhomme, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, la commune de Monthelon, représentée par Me De Castro Boia, déclare accepter ce désistement et ne pas maintenir ses conclusions présentées au titre des frais irrépétibles. 
 
 
Vu la requête enregistrée sous le n°2504250 par laquelle la société Totem France et la société Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n° DP 51378 25 00006 du 20 novembre 2025 par lequel le maire de Monthelon, au nom de la commune, s’est opposé à la déclaration préalable tendant à la construction d’une installation de téléphonie mobile sur les parcelles de terrain cadastrées YA 16 et YA 15 au lieu-dit Les Marais de Sainte-Hélène. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;  
 
Ont été entendus au cours de l’audience publique en présence de M. Picot, greffier d’audience : 
 
le rapport de M. Deschamps, juge des référés ; 
et les observations de Me Guranna, substituant Me Gentillhomme, représentant les sociétés Totem France et Orange, qui reprend ses observations écrites et précise qu’un autre emplacement est envisagé pour la construction. 
 
L’instruction a été close à l’issue de l’audience. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, la société Totem France et la société Orange ont déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, la commune de Monthelon a déclaré se désister de ses conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Totem France et de la société Orange. 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Monthelon de ses conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Totem France, à la société Orange et à la commune de Monthelon. 
 
 
Fait à Châlons-en-Champagne, le 24 mars 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
DESCHAMPS 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.