TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026 et un mémoire de production de pièces enregistré le 9 février 2026, M. A... B..., représenté par Me Antoine Berthe, demande au juge des référés : 
 
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 
 
2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour « vie privée et familiale » ; 
 
3°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord de réexaminer sa situation ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 500 euros à verser à son conseil, sous réserve de sa renonciation au bénéfice de l’aide juridictionnelle, sur le fondement de l’article            L 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, et en cas de refus d’admission à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État une somme de 2 500 euros à lui verser directement sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Il soutient que : 
- la condition d’urgence est présumée remplie s’agissant d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour ; 
- il existe un moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 
- elle est entachée d’une erreur d’appréciation et porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; il remplit les conditions de fond pour le renouvellement de son titre de séjour « vie privée et familiale » ayant fixé en France le centre de ses intérêts ; la saisine de la commission du titre de séjour par le préfet témoigne de ce qu’il remplit les conditions d’obtention d’un titre de séjour ; le motif tiré de la menace à l’ordre public est erroné, ses problèmes judiciaires étant anciens et n’ayant plus été suivis d’aucun signalement défavorable depuis sa sortie d’incarcération ou sa précédente régularisation sur injonction du juge des référés du tribunal administratif de Lille ; il justifie d’une réelle volonté d’insertion par des contrats à durée déterminée et des missions d’intérim en dépit d’un accident du travail et d’une sclérose en plaques pour laquelle il a sollicité le statut de travailleur handicapé ; il s’acquitte de ses amendes envers le trésor public ; la décision est incohérente dès lors que le préfet a lui-même estimé, le 5 septembre 2024, que sa présence ne menaçait pas l’ordre public. 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 et 10 février 2026, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. 
 
Il soutient que : 
- le délai apporté à l'instruction de la demande de titre de séjour a été prolongé en raison de la nécessité de procéder à des vérifications des antécédents judiciaires de M. B..., connu au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour de très nombreux signalements ; la préfecture a dû diligenter une enquête pour vérifier l'existence de condamnations effectives ; 
- le préfet a procédé à l'exécution de l'injonction contenue dans l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille du 19 août 2024, en prenant, le 5 septembre 2024, une décision favorable provisoire consistant en la mise en fabrication d'une carte de séjour valable jusqu'au 4 septembre 2025, dans l'attente du jugement de la requête au fond ;  
- la présomption de satisfaction de la condition d’urgence est renversée en raison de la prééminence de l’intérêt public attaché à la préservation de l’ordre public ;  
- il n'existe aucun moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : compte tenu de la menace à l’ordre public que représente le requérant, de son parcours délinquant durable, de la faiblesse et du caractère tardif de son insertion en France, la décision n’est pas entachée d’erreur manifeste d'appréciation et ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de l’intéressé au respect de sa vie privée et familiale. 
 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- la requête enregistrée le 26 janvier 2026 sous le numéro 2600834 par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision attaquée. 
 
Vu : 
- l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ;  
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; 
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 
- le code de justice administrative. 
 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. 
 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
 
 
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 février 2026 à 14 heures : 
 
- le rapport de Mme Legrand ;  
 
- les observations de Me Antoine Berthe avocat de M. B... qui précise ses conclusions comme tendant à la suspension de l’arrêté exprès du 6 février 2026 qui s’est substitué à la décision implicite de rejet ; il abandonne les conclusions initiales contre la décision implicite de rejet ; il soutient en outre que : 
- M. B... est absent à l’audience car il est au travail comme intérimaire dans l’espoir de décrocher un contrat à durée indéterminée ;  
- le litige conduit à replaider une affaire déjà jugée en 2023 ;  
- M. B... est atteint de sclérose en plaque qui fonctionne par poussées favorisées par les épisodes de stress intense liés à sa situation administrative ;  
- certes, il a été incarcéré et condamné pour des délits impliquant de la violence intrafamiliale, mais il a montré depuis qu’il était de nouveau un citoyen intègre ; 
- il est arrivé en France depuis 2011 avec sa mère et sa sœur ; il n’a plus vu son père depuis qu’il a quitté l’Algérie ;  
- son titre de séjour est arrivé à expiration pendant qu’il était incarcéré ; il a attendu de sortir de prison pour faire les démarches de renouvellement de son titre de séjour ;  
- le juge des référés a rendu une ordonnance le 18 décembre 2023 qui a déjà tranché le débat de la balance entre ordre public et vie privée et familiale au sens de l’article 6 5) de l’accord franco-algérien ; cette ordonnance est définitive ; le juge des référés a ensuite été saisi pour prononcer une astreinte, puis pour liquider l’astreinte, provoquant la décision du 5 septembre 2024 du préfet du Nord d’édicter un certificat algérien d’un an à l’issue du réexamen de sa situation ; 
- M. B... n’a pas commis d’infraction et n’a pas eu de nouvelles condamnations depuis sa sortie de prison ; le préfet produit toujours les mêmes pièces et pas de fiches issues du traitement des antécédents judiciaires comportant de nouveaux éléments défavorables ;  
- M. B... travaille dans le domaine du recyclage ; il a des contrats à la semaine auprès d’une entreprise d’intérim qui souhaite l’embaucher en contrat à durée indéterminée ;   
- dans la décision de refus explicite du 6 février 2026, l’administration ne conteste pas la durée de sa présence en France ni sa vie avec sa mère ; le requérant a droit à un titre tant sur le fondement de l’article 6 5) que sur celui de l’article 6 1) de l’accord franco-algérien du fait de sa présence en France depuis plus de dix ans ; ces deux articles ont été méconnus ; 
- M. B... ne représente pas une menace actuelle à l’ordre public, alors qu’il n’a commis aucune infraction depuis sa sortie de prison mais a obtenu un certificat algérien et s’est mis à travailler ;  
- il y a une présomption d’urgence compte tenu du refus de renouvellement ; l’administration échoue à renverser cette présomption en invoquant la menace à l’ordre public.  
 
- les observations de Me Hau, avocat de la préfecture du Nord qui conclut aux mêmes fins que précédemment, en insistant sur le défaut d’urgence et les indices insuffisants de vie privée et familiale en France. 
 
 
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
M. A... B..., né le 27 février 1995 à Tizi Ouzou (Algérie) et de nationalité algérienne, déclare être entré en France en 2007, à l’âge de onze ans, accompagné de sa mère. Il a bénéficié le 11 juillet 2012 d’un document de circulation pour étranger mineur. À sa majorité, il a été mis en possession de plusieurs certificats de résidence algériens portant la mention « vie privée et familiale », jusqu’en 2021. En raison d’une période d’incarcération, l’intéressé n’a pu solliciter le renouvellement de son dernier titre avant son expiration. Après sa libération, M. B... a déposé une demande reçue en préfecture le 14 novembre 2022, qui est restée sans réponse malgré les relances de son conseil. Saisi d’un premier recours contre les décisions implicites par lesquelles le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un titre de séjour, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a, par une ordonnance n° 2309863 du 18 décembre 2023, suspendu l’exécution de la décision implicite portant refus de titre de séjour et enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation. Après l’infliction d’une astreinte prononcée par une ordonnance n° 2407954 du 19 août 2024 du juge des référés, le préfet lui a délivré un certificat de résidence d’un an, valable du 5 septembre 2024 au 4 septembre 2025. Le 4 septembre 2025, M. B... a sollicité le renouvellement de ce titre. Cependant, après une comparution devant la commission du titre de séjour le 10 décembre 2025 suivie d’un avis défavorable, le silence gardé par le préfet du Nord pendant plus de quatre mois a fait naître une décision implicite de rejet. Puis, par un arrêté du 6 février 2026, le préfet du Nord a expressément rejeté la demande de certificat de résidence algérien présentée par l’intéressé, a abrogé le récépissé de demande de titre de séjour en sa possession, l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par la présente requête et dans le dernier état de ses conclusions à la barre, M. B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 février 2026 en tant qu’il porte refus de renouvellement de titre de séjour. 
 
 
Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 
 
Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée (…) par la juridiction compétente (…) ». 
 
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu d’admettre M. B..., à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle. 
 
 
  Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ». 
 
En ce qui concerne la condition de l’urgence : 
 
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. ». 
 
 L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre. Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes concernées, sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue. L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce. Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci. Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l’attente d'une décision juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 
 
Il résulte de l’instruction que s’agissant d’une demande de renouvellement de certificat de résidence algérien, la condition d’urgence est en principe présumée remplie. Pour renverser cette présomption, le préfet du Nord fait état de la menace caractérisée à l’ordre public que constitue le requérant. Toutefois, eu égard à l’ancienneté des faits pour lesquels il a été condamné et à l’absence de nouvelle infraction commise depuis sa sortie de prison, le préfet ne démontre pas que l’exécution de la décision attaquée répondrait à un impératif d’intérêt général tenant à la nécessité d’assurer la protection de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. La condition d’urgence doit ainsi être regardée comme remplie. 
 
En ce qui concerne la condition tenant à l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué : 
 
Aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien de 1968 : « Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française. /Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; / (…) / 5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ; (…) ». 
 
Au regard de l’ancienneté de la présence en France du requérant et à l’absence de démonstration de ce que son comportement constitue une menace actuelle à l’ordre public, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l’article 6 précité de la convention, de l’erreur d’appréciation et de l’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale sont propres à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse. 
 
Il résulte de tout ce qui précède que les deux conditions posées par l’article L. 521-1 du code de justice administrative étant réunies, il y a lieu d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision contenue dans l’arrêté du 6 février 2026 par laquelle le préfet du Nord a refusé de délivrer à M. B... un titre de séjour, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité. 
 
 
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte :  
 
La suspension prononcée par la présente ordonnance implique que le préfet du Nord procède au réexamen de la situation de M. B.... Il y a lieu, par suite, d’enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de la situation de l’intéressé dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, en tenant compte du motif de celle-ci, et, dans l’attente de ce réexamen, de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour, renouvelée sans interruption et valable jusqu’à ce que ledit réexamen ait été effectué. En revanche, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte. 
 
  
Sur les frais du litige : 
  
12. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berthe, avocate de M. B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat et sous réserve de l’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée au requérant par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. B... au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : M. B... est admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire. 
 
 
Article 2 : L’exécution de refus de renouvellement du certificat algérien de M. B... contenue dans l’arrêté du 6 février 2026 du préfet du Nord est suspendue, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité. 
 
 
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la situation de M. B... dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, renouvelée sans interruption et valable jusqu’à ce que ce réexamen ait été effectué. 
 
  
Article 4 : Sous réserve de l’admission définitive de M. B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Berthe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Berthe, avocate de M. B..., une somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée au requérant par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. B.... 
 
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 
 
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à Me Antoine Berthe et au ministre de l'intérieur. 
 
 
Copie en sera adressée au préfet du Nord. 
 
Fait à Lille, le 12 février 2026. 
 
La juge des référés, 
  
Signé,  
 
 
I. Legrand 
  
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
  
  
Pour expédition conforme, 
La greffière