TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistement
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 mars 2026
- ECLI
- DTA_2605179_20260327
- Date
- 27 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 17 mars 2026 sous le n° 2605178, M. B... A... demande au juge des référés d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d’exécuter sans délai l’ordonnance du 11 mars 2026 n° 2603315, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir. Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Par une requête enregistrée le 18 mars 2026 sous le n° 2605179, M. B... A... demande au juge des référés d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d’exécuter sans délai l’ordonnance du 11 mars 2026 n° 2603315, de le convoquer ou de lui délivrer immédiatement un récépissé l’autorisant à travailler, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les requêtes nos 2605178 et 2605179 sont présentées par la même personne et présentent à juger des questions identiques. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par la même ordonnance. Par deux mémoires enregistrés le 26 mars 2026, M. A... déclare se désister de ses requêtes. Ces désistements sont purs et simples et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte des désistements des requêtes de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., au ministre de l'intérieur et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 27 mars 2026. Le juge des référés, Signé T. Trottier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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TA1327 mars 2026CETTE DÉCISION
DTA_2605179_20260327
TA759 avril 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 mars 2026
Référence
DTA_2605179_20260327
Données disponibles
- Texte intégral