Plusieurs décisions partagent cet identifiant
L'identifiant ECLI:FR:CCASS:1982:SO582 désigne 5 décisions différentes. Choisissez celle que vous cherchez.
Cour de cassation · Chambre sociale — 18 février 1982
6079b0c89ba5988459c50358
Cour de cassation · Chambre sociale — 25 mai 1982
Ayant relevé que la caisse avait notifié à l'assuré une décision augmentant le taux d'incapacité résultant de l'accident du travail dont il avait été victime, la Commission Nationale Technique a pu es
60338afae7c07d3e23451e6e
Cour de cassation · Chambre sociale — 5 juillet 1982
Lorsqu'il a été régulièrement décidé que les heures perdues dans un établissement par suite d'interruption collective de travail pour une journée dite de pont seraient récupérées, cette décision s'imp
603389697bbd863cae46e232
Cour de cassation · Chambre sociale — 6 octobre 1982
La victime d'un accident imputable à un tiers qui, en dépit de la suspension, consécutive au versement d'une indemnité par ce dernier, de sa pension allouée au titre du régime invalidité des professio
6033896a7bbd863cae46e30e
Cour de cassation · Chambre sociale — 4 novembre 1982
Les juridictions de la Sécurité sociale, en raison de la réglementation spéciale en la matière, n'ont pas, en principe, le pouvoir d'accorder aux redevables de cotisations des délais pour se libérer s
603388227c24513b789bcbde