Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 juillet 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Auriault Bartholin, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 23 juin 2009 par le tribunal d'instance de Puteaux ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civilearticle 1026 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (1)Citées par cette décision (0)
Citations
1 décision citent cet arrêtScanner →Citée par (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA9524 août 2022ORTA_2208952_20220824
- TA9522 janvier 2024DTA_2303782_20240122
- Cour de cassation7 juillet 2010Cette décision
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01400
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.