Cour de Cassation · soc — 9 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2010, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la Fondation Hopale se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 31 mars 2009 ;


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la Fondation Hopale de son désistement de pourvoi ;


 La condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fondation Hopale à payer à M. X... la somme de 1 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février deux mille onze.