Cour de Cassationcr
Cour de Cassation · cr — 1 avril 2014
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2014:CR01212
- Date
- 1 avril 2014
- Condamnation
- 200 000 €
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Elias X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2013, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Roth, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ROTH, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Sur sa recevabilité : Attendu qu'un délai supplémentaire n'a pas été accordé conformément à l'article 588 du code de procédure pénale afin de permettre le dépôt de ce mémoire ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable en application de l'article 590 du même code ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le premier avril deux mille quatorze ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Date
- 1 avril 2014
- Matière
- cassation
Référence
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01212
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel