Cour de Cassation · civ2 — 18 février 2016

CIV. 2
 
 CF
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 18 février 2016
 
 
 
 
 Radiation
 
 
 M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 255 F-D
 
 Pourvoi n° E 15-16.900
 
 Aide juridictionnelle totale en demande
 au profit de M. [G] [N].
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 19 février 2015.
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. [G] [N], domicilié [Adresse 1],
 
 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est [Adresse 5],
 
 2°/ à la société Socat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 
 3°/ à la société Socat Delmon industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Les Transports messageries périgourdines, dont le siège est [Adresse 7], représentée par M. [V] [M], pris en qualité de mandataire, domicilié [Adresse 6],
 
 5°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 2016, où étaient présents : M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pic, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. [N], l'avis de M. Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 376 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que M. [N] s'est pourvu en cassation le 20 avril 2015 contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 26 juin 2014 ; 
 
 Attendu que par arrêt du 17 septembre 2015, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 20 janvier 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence utile n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance, M. [N] produisant simplement une ordonnance désignant M. [M] en qualité de mandataire ad hoc ainsi qu'une signification de la déclaration de pourvoi et du mémoire ampliatif adressée à M. [M] à titre personnel et non en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Transport messagerie périgourdine ;
 
 PAR CES MOTIFS : 
 
 PRONONCE la radiation du pourvoi ;
 
 Laisse, en l'état, à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille seize.