CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 6 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. D B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Condat-sur-Vézère a refusé d'abroger son arrêté du 29 mai 2018 portant interdiction de circulation sur l'entier chemin des Gratas à tout véhicule et tout piéton.  
 Par un jugement n° 2003611 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.  
 Procédure devant la cour :  
 Par une requête enregistrée le 29 août 2022 et un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, M. D B et Mme A B représentés par Me Aljoubahi, demandent à la cour d'annuler le jugement du 5 juillet 2022 du tribunal administratif de Bordeaux. 
 Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la commune de Condat-sur-Vézère, représentée par Me Noray-Espeig, demande à la cour de considérer que la procédure n'a plus lieu d'être. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel peuvent, par ordonnance, " 3° Constater qu'il n'a pas lieu de statuer sur une requête () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la commune de Condat-sur-Vézère fait valoir que, par un arrêté du 16 novembre 2023, le maire a rétabli la circulation sur le chemin rural de Gratas, ainsi que l'a constaté un commissaire de justice par un procès-verbal du 3 janvier 2024, et a abrogé dans le même temps l'arrêté du 29 mai 2018.  
 3. Dans ces conditions, le recours présenté par M. D B et Mme A B est désormais sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. D B et de                  Mme A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à Mme A B et à la commune de Condat-sur-Vézère. 
 Fait à Bordeaux, le 6 février 2024. 
 Le président, 
 Laurent Pouget 
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent arrêt.