CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 10 juin 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard. 
 Par un jugement n° 2102854 du 7 février 2022, le vice-président désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, M. A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 
 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. 
 Il soutient que : 
 En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 
 - cette décision est entachée d'une insuffisance de motivation ; 
 - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; 
 - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle méconnaît les stipulations des articles 10 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 
 - cette décision est entachée d'une insuffisance de motivation ; 
 - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; 
 - elle méconnaît les stipulations des articles 10 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 
 - cette décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle méconnaît les stipulations des articles 10 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - il craint pour son intégrité en cas de retour dans son pays d'origine. 
 La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par une décision du 31 mars 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 
 2. M. B A, ressortissant mauritanien né le 1er janvier 2001 à Sélibaby (Mauritanie), est entré en France le 15 novembre 2018, selon ses déclarations. Il a présenté, le 14 février 2019, une demande d'asile. Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 27 janvier 2021 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 16 juin 2021. Par un arrêté du 12 juillet 2021, la préfète de la Somme, prenant acte du rejet de la demande d'asile présentée par l'intéressé, a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M. A relève appel du jugement du 7 février 2022 par lequel le vice-président désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 
 Sur la décision de refus de titre de séjour : 
 3. En premier lieu, il ressort des motifs mêmes de l'arrêté contesté, en ce qu'il refuse de délivrer un titre de séjour à M. A, que cet arrêté, après avoir visé ou cité plusieurs dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relève que la demande d'asile de M. A a été rejetée par une décision du 27 janvier 2021 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 16 juin 2021, et que celui-ci, qui avait demandé son admission au séjour au titre de l'asile, ne peut en conséquence se voir délivrer un titre de séjour au titre de l'asile. Cet arrêté relève également qu'il n'est pas porté au droit de M. A au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée, compte tenu du fait, notamment, que celui-ci, qui est célibataire et sans enfant et dont les liens personnels ou familiaux en France ne sont ni anciens ni intenses ni stables, n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine. Cet arrêté, en ce qu'il refuse de délivrer un titre de séjour à M. A, comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles cette décision se fonde. Par suite, le moyen tiré de ce que la décision refusant de délivrer un titre de séjour à M. A est insuffisamment motivée, doit être écarté. 
 4. En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que la préfète de la Somme, pour refuser de délivrer à M. A un titre de séjour, a procédé à un examen particulier et attentif de la situation de l'intéressé, alors même que cet arrêté ne mentionne pas que celui-ci vit, ainsi qu'il le soutient, en concubinage avec une ressortissante française. Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M. A doit être écarté. 
 5. En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger () qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / () ". 
 6. Lorsqu'il est saisi d'une demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'une des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet n'est pas tenu, en l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code, même s'il lui est toujours loisible de le faire à titre gracieux, notamment en vue de régulariser la situation de l'intéressé. 
 7. M. A soutient que l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par M. A tendait à la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'asile. Par ailleurs, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que l'autorité préfectorale n'a pas procédé à un examen d'un éventuel droit au séjour de M. A au titre des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par suite, en application du principe rappelé au point 6, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté, en ce qu'il refuse la délivrance à M. A d'un titre de séjour, méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est inopérant. 
 8. En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre ou à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 
 9. Il ressort des pièces du dossier que M. A, qui est entré en France en novembre 2018, est célibataire et sans charge de famille. Si le requérant fait valoir qu'il est en situation de concubinage avec une ressortissante française, il n'établit ni l'ancienneté ni la stabilité de cette relation alors qu'il est entré sur le territoire français en novembre 2018. Par ailleurs, M. A, qui ne fait état d'aucune insertion particulière dans la société française, n'établit pas qu'il serait dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de dix-sept ans selon ses déclarations. Dans ces conditions, la préfète de la Somme, en refusant de lui délivrer un titre de séjour, ne peut être regardée comme ayant porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale par rapport aux buts poursuivis par cette décision. Par suite, le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 
 10. En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu de ce qui a été dit au point 9, que la préfète de la Somme, en refusant de délivrer à M. A un titre de séjour, aurait entaché cette décision d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de l'intéressé. 
 11. En sixième lieu, aux termes de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. ". 
 12. Le principe de non-discrimination garanti par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne concerne que la jouissance des droits et libertés reconnus par cette convention et ses protocoles additionnels. Or, la décision contestée ne portant pas, ainsi qu'il a été dit, une atteinte disproportionnée au droit de M. A au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts en vue desquels elle a été prise, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit, en tout état de cause, être écarté. 
 13. En septième lieu, M. A ne peut utilement invoquer, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision refusant de lui délivrer un titre de séjour, les stipulations de l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant la liberté d'expression. 
 Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 
 14. En premier lieu, il ressort des motifs mêmes de l'arrêté contesté, en ce qu'il fait obligation à M. A de quitter le territoire français, que cet arrêté, après avoir visé ou cité les dispositions des articles L. 611-1 4° et L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relève que l'autorité administrative peut, à la suite du rejet de la demande d'asile présentée par l'intéressé, obliger celui-ci à quitter le territoire français en application des dispositions du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cet arrêté relève également que l'intéressé, qui est célibataire et sans enfant et dont les liens personnels ou familiaux en France ne sont ni anciens ni intenses ni stables, peut poursuivre sa vie dans son pays d'origine. Cet arrêté, en ce qu'il fait obligation à M. A de quitter le territoire français, comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles cette décision se fonde. Par suite, le moyen tiré de ce que la décision faisant obligation à M. A de quitter le territoire français est insuffisamment motivée, doit être écarté. 
 15. En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que la préfète de la Somme, pour faite obligation à M. A de quitter le territoire français, a procédé à un examen particulier et attentif de la situation de l'intéressé, alors même que cet arrêté ne mentionne pas que celui-ci vit, ainsi qu'il le soutient, en concubinage avec une ressortissante française. Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M. A doit être écarté. 
 16. En troisième lieu, M. A soutient que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Toutefois, ce moyen doit être écarté par les mêmes motifs que ceux énoncés au point 9. Il en est de même, en tout état de cause, du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 17. En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu de ce qui a été dit au point 9, que la préfète de la Somme, en faisant obligation à M. A de quitter le territoire français, aurait entaché cette décision d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de l'intéressé. 
 18. En cinquième lieu, les moyens tirés de la violation des stipulations des articles 14 et 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'ils sont soulevés à l'appui des conclusions à fin d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français, doivent être écartés par les mêmes motifs que ceux énoncés, respectivement, aux points 12 et 13. 
 Sur la décision fixant le pays de renvoi : 
 19. En premier lieu, M. A soutient que la décision fixant le pays de renvoi méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Toutefois, ce moyen doit être écarté par les mêmes motifs que ceux énoncés au point 9. 
 20. En deuxième lieu, M. A, en ce qu'il soutient qu'il craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine, doit être regardé comme ayant entendu soulever un moyen tiré de la violation de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux termes duquel : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ". Toutefois, le requérant se borne à faire valoir qu'il est d'ethnie peuhle et à alléguer qu'il a été victime de poursuites judicaires dans son pays en raison de son " engagement pour la liberté de sa communauté ". Ce faisant, M. A, dont la demande d'asile a d'ailleurs été rejetée tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que par la Cour nationale du droit d'asile, ne produit aucun élément probant ou convaincant de nature à établir qu'il serait susceptible d'être soumis à des tortures ou à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine. Par suite, le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne peut qu'être écarté. 
 21. En troisième et dernier lieu, les moyens tirés de la violation des stipulations des articles 14 et 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'ils sont soulevés à l'appui des conclusions à fin d'annulation de la décision fixant le pays de renvoi, doivent être écartés par les mêmes motifs que ceux énoncés, respectivement, aux points 12 et 13. 
 22. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A est manifestement dépourvue de fondement. Il y a lieu, par suite, de la rejeter en toutes ses conclusions, y compris celles aux fins d'injonction sous astreinte et, en tout état de cause, celles tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sur le fondement des dispositions, citées au point 1, de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera transmise à la préfète de la Somme. 
 Fait à Douai, le 10 juin 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé : Christian Heu 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Nathalie Roméro