CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 26 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure   
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel la maire de Vaulx-en-Velin a prescrit l'euthanasie de ses chiennes Luna et Milka, ensemble la décision du 11 janvier 2021 portant rejet de son recours gracieux. 
 Par jugement n° 2102487 du 3 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour   
 Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, M. B, représenté par Me Saumet, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon, ainsi que l'arrêté du 15 octobre 2020 et le rejet de recours gracieux qui lui a été opposé le 11 janvier 2021 ;  
 2°) d'enjoindre à la maire de Vaulx-en-Velin de lui restituer ses chiennes, subsidiairement, de réexaminer leur situation dans le délai d'un mois ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Vaulx-en-Velin une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoire enregistré le 23 mars 2023, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par Me Renouard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 avril 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par lettre enregistrée le 23 mai 2023, la commune de Vaulx-en-Velin acquiesce au désistement de M. B et se désiste des conclusions qu'elle a présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Les désistements de M. B et de la commune de Vaulx-en-Velin étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et des conclusions en paiement de frais d'instance présentées par la commune de Vaulx-en-Velin. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Vaulx-en-Velin. 
 Fait à Lyon, le 26 mai 2023. 
 Le président de la 4ème chambre 
 Ph. Arbarétaz 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Le greffier,