CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 20 mars 2023

Vu les documents produits par M. B A, enregistrés le 24 septembre 2022 sous le n° 22LY02848 par le greffe de la cour administrative d'appel de Lyon. 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les documents enregistrés le 24 septembre 2022 sous le n° 22LY02848 constituent un doublon de la demande n° 2110851 déposée devant le tribunal administratif de Nantes par M. A, tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision préfectorale rejetant sa demande de naturalisation. 
 2. Cette demande a été rejetée par une ordonnance n° 2110851 du 18 mars 2022 de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes, confirmée par une ordonnance n° 22NT01275 du 21 septembre 2022 du président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes. 
 3. Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la cour. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22LY02448 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Lyon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Lyon, le 20 mars 2023. 
 Le président, 
 Gilles Hermitte 
 Pour expédition,  
 Le greffier,